Conseil des Ministres du vendredi 31 mars 2006. Ordre du jour.

Conseil des Ministres du vendredi 31 mars 2006 à 10 heures. Ordre du jour.

DOSSIERS CO-INTRODUITS PAR DES SECRETAIRES D'ETAT Ministre des Affaires socialesMinistre de la Santé publiqueSecrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées a) Projet d'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune concernant l'accès des chiens d'assistance aux lieux ouverts au public.2006A70030.006b) Avant-projet de loi visant à autoriser l'accès des chiens d'assistance aux lieux ouverts au public.2006A70710.001 Ministre du BudgetMinistre de la Protection de la consommationSecrétaire d'Etat au Développement durable Projet d'arrêté royal portant renouvellement de la composition du Conseil fédéral du développement durable.1997A73760.041 Ministre du BudgetMinistre de la Protection de la consommationSecrétaire d'Etat au Développement durable Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 2004 confiant à la Société fédérale d'investissement une mission au sens de l'article 2, § 3, de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale d'investissement et aux Sociétés régionales d'investissement.2004A43400.013 Ministre du BudgetMinistre de la Protection de la consommationMinistre de l'Intégration socialeSecrétaire d'Etat au Développement durable Projet d'arrêté royal portant définition du groupe cible des personnes les plus démunies du Fonds de réduction du coût global de l'énergie.2006A43760.006 Ministre du BudgetMinistre de la Protection de la consommationSecrétaire d'Etat aux Entreprises publiques Projet d'arrêté royal autorisant la S.A. de droit public La Poste à pouvoir associer ses filiales "eXbo Services International S.A." et "Speos Belgium S.A." à la mise en œuvre de certaines tâches de service public.2006A64150.003 Ministre du BudgetMinistre de la Protection de la consommationMinistre de l'EconomieSecrétaire d'Etat aux Entreprises publiques Projet d'arrêté royal portant modification de l'article 70 de l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal.2006A64150.002 Ministre du BudgetMinistre de la Protection de la consommationMinistre de la Santé publiqueSecrétaire d'Etat aux Entreprises publiques Projet d'arrêté royal concernant les modalités de l'utilisation des membres du personnel de l'entreprise publique autonome Belgacom dans le cadre du contrôle de l'interdiction de fumer dans les espaces publics et du renforcement du contrôle sanitaire Saniport - Aéroport.2006A64460.005 Ministre des FinancesMinistre du BudgetMinistre de la Protection de la consommationMinistre de l'EconomieSecrétaire d'Etat aux Entreprises publiques Projet d'arrêté royal confiant à la Société fédérale d'investissement une mission, au sens de l'article 2, § 3, de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale d'investissement et aux sociétés régionales d'investissement.2006A22400.001 Ministre des FinancesMinistre du BudgetMinistre de la Protection de la consommationSecrétaire d'Etat aux Entreprises publiques Avant-projet de loi portant fusion de la Société fédérale d'investissement et de la Société fédérale de participations.2005A20400.004 ++ + POLITIQUE GENERALE Ministre des Affaires socialesMinistre de l'Emploi Projet d'arrêté royal portant attribution des fonctions de management d'administrateur général au Fonds des maladies professionnelles.2006A70180.003 Ministre des Affaires socialesMinistre de l'Emploi Projet d'arrêté royal portant attribution de la fonction de management d'administrateur général adjoint auprès du Fonds des maladies professionnelles.2006A70180.004 Ministre de l'Environnement Nouvelle composition de la Commission nationale Climat.2003A73760.014 Premier MinistreMinistre de la JusticeMinistre des Finances Avant-projet de loi modifiant la loi du 20 décembre 2001 relative au dédommagement des membres de la Communauté juive de Belgique pour les biens dont ils ont été spoliés ou qu'ils ont été délaissés pendant la guerre 1940-1945.2006A01220.001 Premier MinistreMinistre de la Politique scientifique Avant-projet de loi modifiant l'article 3 de la loi du 8 mai 2003 relative à la réalisation d'une étude scientifique sur les persécutions et la déportation des Juifs en Belgique pendant la seconde guerre mondiale.2006A50220.002 Premier MinistreMinistre de l'Egalité des chances Projet d'arrêté royal portant nomination du coordinateur "discrimination raciales - intégration" du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme.2003A01220.005 Ministre de la Justice Avant-projet de loi visant à réprimer l'abus de l'état d'ignorance ou de la situation de faiblesse des personnes.2006A47440.016 Ministre de la Justice Avant-projet de loi modifiant la loi du 4 mai 1999 instaurant la responsabilité pénale des personnes morales.2006A02610.004 Ministre de la Justice Avant-projet de loi introduisant le Code pénal social.2006A02610.005 Ministre de la Justice Avant-projet de loi modifiant diverses dispositions du Code judiciaire concernant l'évaluation des magistrats et les mandats de chef de corps, et modifiant la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire.2005A02600.015 Ministre de l'Intérieur Avant-projet de loi portant diverses modifications en matière électorale.2006A03080.001 Ministre de l'Intérieur Avant-projet de loi modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, et la loi sur la fonction de police.2005A03330.024 Ministre de l'Intérieur Projet d'arrêté royal relatif aux conditions de formation auxquelles doivent répondre le personnel dirigeant et d'exécution des services de sécurité des sociétés publiques de transports en commun.2006A03320.003 Ministre de l'IntérieurMinistre de la Santé publique Avant-projet de loi concernant la création du Centre fédéral de connaissances pour la Sécurité civile.2006A03330.004 Ministre de l'IntérieurMinistre de la Santé publique Projet d'arrêté royal fixant le lieu d'établissement, le fonctionnement et l'organisation de l'Agence des appels aux services de secours.2006A03330.006 Ministre des Finances ANVERS (BORGERHOUT) - Service public fédéral Intérieur - Directions judiciaire et administrative de la Police fédérale (DIRCO-DIRJU) - Prise en location de 70 emplacements de parking en surface sur le terrain du "Antwerp Ring Center", Blok A, sis Noordersingel 27.2002A64140.230 Ministre des Finances BEVEREN - Service public fédéral Finances - Administration des douanes et accises - Prise en location, pour un Bureau de vérification et de contrôle, de 153 m² dans le bâtiment "Antwerp Euro Terminal" (AET), sis Quai 1333, Haandorpweg.2006A20140.005 Ministre des Finances BEVEREN (DOEL) - Service public fédéral Finances - Administration des douanes et accises - Prise en location temporaire, pour un Bureau de vérification et de contrôle de 162 m² dans le bâtiment PSA, sis Dock Deurganck - Quai 1742.2006A20140.004 Ministre de la Défense Dossier MRMP 6AP.001 relatif à la conclusion d'un contrat avec le Gouvernement américain pour l'achat, via un "FMS case", de 8 "Targeting Pods", comprenant également la livraison d'un paquet de support logistique initial.1999A05130.424 Ministre de la Défense Dossier MRMP-S/AM1 - 6SM140 relatif à l'acquisition d'une quantité estimée à 72.000 m³ de carburant pour moteur à réactions F-35 pour couvrir les besoins de la Défense et des tiers durant l'année 2006.2006A05130.010 Ministre de la Défense Programme de recherche scientifique et technologique de la Défense, relatif à l'exercice 2006.2004A05330.049 Ministre de la Fonction publique a) Avant-projet de loi modifiant la loi du 3 juillet 1967 sur la prévention ou la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public.2006A04720.009b) Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1969 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel du secteur public, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail.2006A04720.010 c) Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1970 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel des organismes d'intérêt public et des entreprises publiques autonomes, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail.2006A04720.011d) Projet d'arrêté royal portant exécution, en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles dans le secteur public, de certaines dispositions de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer la Charte de l'assuré social.2006A04720.012 Ministre de la Fonction publique Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1979 relatif à l'octroi d'un pécule de vacances aux agents de l'administration générale du Royaume, et l'arrêté royal du 10 juillet 2002 accordant une prime Copernic à certains agents des administrations de l'Etat.2002A04162.044 ++ + POLITIQUE ECONOMIQUE, SOCIALE ET FISCALE Ministre des Finances Projet d'arrêté royal relatif au Conseil supérieur des Finances.2005A20420.008 Ministre des Finances Avant-projet de loi portant confirmation des arrêtés royaux des 26 novembre 2004, 28 juin 2005, 12 juillet 2005, 24 août 2005, 15 décembre 2005 et 2 février 2006 modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92.2006A20410.012 Ministre des Finances Avant-projet de loi relative aux biocarburants.2006A20410.006 Ministre du BudgetMinistre de la Protection de la consommationMinistre de la Politique scientifique Avant-projet de loi relative à la modification de la loi du 30 mars 1995 concernant les réseaux de distribution d'émissions de radiodiffusion et l'exercice d'activités de radiodiffusion dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale, ainsi que de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges.2005A50240.001 Ministre de la Protection de la consommationMinistre de l'Economie Projet d'arrêté royal fixant les modalités de fonctionnement de la composante sociale du Service universel des communications électroniques.2006A47460.001 Ministre de la Protection de la consommation Avant-projet de loi relative à la protection des consommateurs et à la protection de la vie privée en ce qui concerne les services consistant entièrement ou principalement en la transmission de signaux de programmes de radiodiffusion sonore ou télévisuelle sur des réseaux de communications électroniques.2006A47440.020 Ministre de l'Energie Projet d'arrêté royal fixant le montant maximal annuel des frais de fonctionnement du Comité de suivi et son secrétariat permanent, créés par les articles 3 et 4 de la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales nucléaires, et des coûts des avis et études demandées par ce Comité, à charge desdites provisions.2006A42450.005 Ministre de l'Economie Avant-projet de loi modifiant la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs.2006A40430.001 Ministre de la Mobilité Avant-projet de loi relative à la confirmation de l'arrêté royal du 30 septembre 2005 désignant les infractions par degré aux règlements généraux pris en exécution de la loi relative à la police de la circulation routière.2006A61460.006 Ministre de la Mobilité a) Projet d'arrêté modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité.b) Projet d'arrêté ministériel fixant les conditions complémentaires auxquelles doivent satisfaire les véhicules mentionnés à l'article 23ter, § 1er, 1°, de l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité, pour l'application de l'article 23, § 2, 1°, du même arrêté.2005A61460.038 Ministre de la Mobilité Projet d'arrêté royal relatif à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse et du système ferroviaire conventionnel.2006A61460.007 Ministre de la Santé publique Avant-projet de loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits.2005A71750.025 Ministre de la Santé publique Avant-projet de loi relative à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé.2005A71750.029 Ministre des Affaires socialesMinistre des PensionsMinistre de l'Emploi Rapport relatif à l'état des lieux quant à l'exécution des premiers contrats d'administration de cinq institutions publiques de sécurité sociale, conclus pour la période 2003-2005 :a) Caisse auxiliaire pour l'assurance maladie-invalidité.2002A70720.606b) Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins.2002A70720.608c) Office de sécurité sociale d'outre-mer.2002A70720.607d) Fonds des maladies professionnelles.2002A70720.605e) Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage.2002A70720.604 Ministre des Affaires sociales Projet d'arrêté royal modifiant l'article 47, § 2, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, et l'arrêté royal du 28 mars 2003 portant exécution des articles 47, 56septies et 63 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, et de l'article 88 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002.2006A70720.014 Ministre des Affaires socialesMinistre des Classes moyennes Projet d'arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les prestations de logopédie, l'arrêté royal du 29 décembre 1997 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est étendue aux travailleurs indépendants et aux membres des communautés religieuses.2005A70720.037 Ministre des Affaires socialesMinistre de l'Emploi Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.2006A70720.013 Ministre de l'Intégration socialeMinistre de l'Emploi Mesure visant à favoriser le développement des Espaces publics numériques en Belgique - Concrétisation et modalités pratiques.2006A77130.012 ++ + POLITIQUE EXTERIEURE Ministre de la Coopération au développement Note stratégique relative à la "Contribution belge à la lutte internationale contre le VIH/SIDA".2001A32520.205 Ministre des Affaires étrangères Avant-projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Canada sur l'exercice d'activités à but lucratif par des membres de la famille de membres du personnel diplomatique et consulaire, signé à Bruxelles, le 29 avril 2005.2006A30510.009 Ministre des Affaires étrangères Avant-projet de loi portant assentiment à l'Accord, conclu par échange de Lettres datées à Bruxelles, les 21 mars 2005 et 7 juin 2005, portant amendement à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, relatif à la délimitation du plateau continental entre les deux pays, signé à Bruxelles, le 29 mai 1991.2006A30510.008 Ministre des Affaires étrangères Avant-projet de loi portant assentiment au Protocole d'application de l'Accord entre la Communauté européenne et la République d'Albanie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier dans la République d'Albanie ou les Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas), signé à La Haye, le 9 juin 2005.2006A30510.010 Ministre des Affaires étrangères ETATS UNIS - Première phase de la rénovation de la résidence de l'Ambassade de Belgique, à Washington - Sélection d'un "construction manager" pour la coordination et l'exécution des travaux.2006A30130.011 Ministre de la Défense Participation belge au "Strategic Airlift Interim Solution" (SALIS).2006A05340.001 Ministre de la Défense BURUNDI - Harmonisation de la formation des cadres burundais.2006A05340.003 Ministre de la Défense BURUNDI - Poursuite de la participation belge à l'opération des Nations Unies (ONUB).2005A05350.002 Ministre de la Défense AFRIQUE CENTRALE - COTE D'IVOIRE - Poursuite de la présence de quatre détachements de sécurité.2006A05340.002 Ministre de la Défense COTE D'IVOIRE - Poursuite du déploiement d'une équipe belge de liaison.2003A05340.002 Ministre de la Défense SOUDAN - Poursuite de la participation belge à l'opération des Nations Unies (UNMIS).2005A05350.001 Ministre de la Défense REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO - Poursuite de la participation belge à l'opération des Nations Unies (MONUC).1999A30350.007 Ministre de la Défense REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO - Poursuite de la présence d'un détachement d'instructeurs militaires belges, à Kalemie.2004A05530.001 Ministre de la Défense REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO - Formation technique de personnel congolais sur le matériel vendu par la Belgique, à Kalemie et Kinshasa.2006A05530.001