Régie des bâtiments : prolongation du contrat de bail d’un bâtiment pour le Tribunal de l’entreprise de Bruxelles

Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la conclusion d’un avenant pour la prolongation du contrat de bail d’un bâtiment pour le Tribunal de l’entreprise de Bruxelles.

La Régie des bâtiments loue un immeuble à Forest pour les besoins des archives du Tribunal de l’entreprise de Bruxelles du SPF Justice.

Pour permettre le déménagement des services du Tribunal de l’entreprise dans le bâtiment Gutenberg à Forest, le bail actuel sera prolongé d'un an (jusqu'au 31 mars 2025).

Régie des bâtiments : prolongation du contrat de bail d’un bâtiment pour le Tribunal de l’entreprise de Bruxelles

Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments