Rapport de fin de législature relatif à la mise en œuvre du gender mainstreaming au niveau fédéral

Le « gender mainstreaming » vise à ce que les personnes qui élaborent les politiques publiques prennent l’habitude de systématiquement réfléchir à leurs conséquences sur la situation des femmes et des hommes dans une optique de renforcement de l’égalité entre les femmes et les hommes dans la société.

Le gouvernement transmet aux chambres fédérales un rapport intermédiaire et un rapport de fin de législature, lequel met en évidence ce qui a été réalisé par le gouvernement et les administrations au cours de la législature dans le cadre de la mise en œuvre de la Loi Gender mainstreaming et du Plan fédéral gender mainstreaming. Le rapport de fin de législature décrit les difficultés relatives à l’exécution de la loi et formule des recommandations aux fins d’y remédier.

Le rapport de fin de législature est composé :

• d’un rapport du gouvernement concernant la mise en œuvre de la Loi Gender mainstreaming
• d’un rapport de la secrétaire d’État en charge de l’Égalité des genres concernant la politique menée conformément aux objectifs de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes
• d’un rapport de la ministre de la Coopération au développement concernant la politique menée conformément aux objectifs de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes

Le rapport du gouvernement s’organise en quatre parties :

• soutien à la mise en œuvre de la Loi Gender mainstreaming
• mesures prises par les différents membres du gouvernement dans le cadre de la mise en œuvre du Plan fédéral gender mainstreaming
• mesures prises par les différents services publics fédéraux, services publics de programmation et le ministère de la Défense dans le cadre de la mise en œuvre de la Loi Gender mainstreaming
• conclusions et recommandations