Ordre du jour du Conseil des ministres du 4 octobre 2024
Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.
- Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes
- Nomination du comité scientifique de l’AFSCA
- Marché public SPF Justice
- Marchés publics pour la Défense
- Marché public pour l’Intérieur
- Marché public pour la Régie des bâtiments
- Modification des temps de conduite et de repos pour les camionnettes et les camions équipés de batteries électriques
- Suivi de la mise en œuvre de la politique climatique fédérale
- Énergie : enchères pour la livraison de capacité
- Adaptations du fonctionnement de l’AFCN
- Office des étrangers : régularisation de frais complémentaires dans le cadre de la présidence de l’UE
- Transposition de la directive européenne portant l’implémentation du titre de voyage provisoire de l’Union européenne - Deuxième lecture
- Divers