Appartient à Conseil des ministres du 6 décembre 2024
Exonération fiscale des prix décernés par la Fondation docteurs Désiré et Maurice Jaumain
Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, les Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à ajouter une institution à la liste des institutions agréées pouvant attribuer des prix et des subsides exonérés d'impôts, attribués à des savants, des écrivains ou des artistes.
Le projet vise à inclure la Fondation docteurs Désiré et Maurice Jaumain dans la liste des institutions agréées pour décerner des prix exonérés d’impôts. L’agrément s'applique aux prix payés ou attribués depuis le 8 décembre 2023.
Le projet est soumis à la signature du Roi.
Projet d’arrêté royal modifiant l’AR/CIR 92 en ce qui concerne l’exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes