Ordre du jour du Conseil des ministres du 6 décembre 2024
Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.
- Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes
- Marché public pour la Fonction publique
- Marchés publics pour la Défense
- Statut du personnel enseignant de l'Ecole royale militaire
- Implémentation des spending reviews au sein de l’administration fédérale
- Plan de relance et d’investissement : amendement ciblé du Plan pour la reprise et la résilience
- Mise à jour des formes juridiques
- Renouvellement de l’accord social relatif au Fonds de compensation interne dans le secteur du diamant
- Trajets « retour au travail » : création de la plateforme TRIO – Deuxième lecture
- Exonération fiscale des prix décernés par la Fondation docteurs Désiré et Maurice Jaumain
- Règlement de répartition des affaires de la Cour du travail de Liège
- Règlement de répartition des affaires du tribunal du travail de Gand
- Modifications relatives à la fixation du territoire des divisions des juridictions de l’ordre judiciaire
- Rapport final du plan fédéral « Pour une Belgique LGBTQI+ friendly »
- Intervention de Finexpo dans deux demandes de crédit à l’exportation
- Défense : opération Cerulean Skies
- Divers