Appartient à Conseil des ministres du 20 décembre 2024
Financement des coûts pour les services de navigation aérienne dans les aéroports belges en 2025
Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant les modalités de financement des coûts pour la prestation de services terminaux de navigation aérienne dans les aéroports belges en 2025.
Le projet prévoit les mesures suivantes :
- les coûts pour la prestation de services terminaux de navigation aérienne à l’aéroport de Bruxelles-National correspondent aux coûts fixés dans le plan de performance 2025-2029
- le mécanisme de correction prévu dans la réglementation européenne est appliqué, ce qui permet, pour l'année 2025, de compenser les montants trop perçus en 2023 à cause de la différence entre les prévisions de trafic et le trafic aérien réel
- les coûts pour la prestation de services terminaux de navigation aérienne aux aéroports régionaux de Charleroi, Liège, Anvers et Ostende sont basés sur le plan stratégique quinquennal, élaboré par skeyes en 2024
Projet d’arrêté royal fixant les modalités de financement des coûts pour la prestation de services à la navigation aérienne terminaux pour les aéroports belges en 2025