Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes

Voici les dossiers concernés :

Premier ministre

• liste de 5 dossiers (Politique de siège & 4 dossiers IT)
• liste Ipolice - Prolongation des agents du helpdesk qui effectuent le support applicatif et la gestion des alertes des postes client
• liste de quatre dossiers

Travail

• appel à projets visant à désigner une Agence pour le service citoyen et à lui octroyer une subvention

Politique scientifique

• liste de cinq dossiers (accord IRScNB « Critical Raw Material Act », deux magnétrons de remplacement, Jabbeke, renouvellement « Registrar Agreement » entre Belnet et DNS, contribution 2024 infrastructure de recherche DARIAH ERIC, et prolongation des licences Matlab)

Mobilité

• liste concernant l'attribution du contrat interfédéral pour la gestion du point d'accès national Transportdata.be à l'Institut géographique national (IGN)
• listes de commande de prestations IT complémentaires « analyste Java », « développeur Mobivis », « spécialiste MS Medior » et frais d'électricité à payer en 2025
• paiement des astreintes
• liste du production et la délivrance de plaques et des certificats d’immatriculation

Finances

• liste de six dossiers, concernant notamment l’entretien des applications et la consultance
• liste de divers achats, prolongations et recrutements

PME

• subventions pour les projets lauréats de l’appel à projets « Promouvoir l’entrepreneuriat belge »

Santé publique

• prolongation de consultants ICT
• subvention complémentaire octroyée aux centres de transfusion sanguine de Belgique - Solde 2024
• convention Moyens d’interventions rapide (MIR) avec la Croix Rouge de Belgique

Politique des grandes villes

• housing First for Youth, Mons – Travaux de rénovation pour un logement rue Albert Defrise, 125

Fonction publique

• liste relative à la formation du personnel du Service de sécurité et d'interopérabilité des chemins de fer en matière de facteurs humains et organisationnels
• liste du SPF Stratégie et Appui de cinq dossiers relatifs au développeur « full stack » Crescendo, au recrutement de profils IT ProPortal, à la maintenance des applications e-loket et au soutien technique PersoPay
• liste du SPF Stratégie et Appui relative à l’engagement d'un cabinet d'avocats dans le cadre d'un litige

Justice

• liste de dix-neuf dossiers concernant notamment l’ICT, le personnel soignant et la plateforme des amendes Crossborder
• liste de neuf dossiers

Lutte contre la pauvreté

• octroi d’un prix fédéral de lutte contre la pauvreté pour l’année 2024

Beliris

• construction du pont Picard
• restauration du Parc Duden et du Parc Jupiter, à Forest 
• financement des pré-études et études relatives à la rénovation d’espaces administratifs Bozar

Défense

• liste de huit dossiers 
• liste de vingt-sept dossiers 
• liste de treize dossiers 
• liste de six dossiers 

Intérieur

• recrutement d'un spécialiste sécurité pour le Registre national
• écoles du feu - subsides pour l'organisation de formations et conventions
• subventions pour le financement des primes linguistiques payées en 2021 par les institutions et services bruxellois
• police – liste relative à l'acquisition de licences, d'éthylomètres, de pièces de rechange, l'utilisation de licences et le renforcement de l'infrastructure
• police fédérale – liste relative à l'acquisition de matériel supplémentaire ANPR
• subvention police fédérale – projet « ESG : into the future as one » et du projet « NEOS4EU », dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure
• financement 2024 du mécanisme de correction concernant le transfert de propriété des bâtiments aux zones de police
• SPF Intérieur - Elections - Reconstitution du stock de papier électoral blanc
• subventions pour des projets innovants en matière de sécurité du football 2024

Affaires étrangères

• liste de neuf dossiers relatifs à une subvention Bozar et à des contributions à des organismes internationaux et de maintien de la paix
• liste de neuf dossiers relatifs aux dépenses permanentes pour l’achat de biens non durables et de services, aux frais opérationnels IT et au paiement des honoraires, provisions et autres frais divers liés à l’achat, à la vente, à la construction ou à la rénovation d'immeubles
• liste relative à la contribution au Groupement européen de coopération territoriale
• liste de quatre dossiers (aménagement et élargissement de la section consulaire à Londres et contributions à des organismes internationaux : AIEA et OTAN budget civil)
• liste de quinze dossiers relatifs à des contributions de la Belgique à des organismes internationaux

Énergie

• subvention pour le solde de la contribution de la Belgique au Centre européen de recherche nucléaire
• subvention complémentaire pour investissements à l’Institut national des radioéléments

Digitalisation

• liste SPF Stratégie et Appui de six dossiers

Régie des bâtiments

• liste de dix dossiers concernant différents travaux d'investissement, frais de fonctionnement, travaux dans des bâtiments loués, mobilier, ainsi qu’un dossier de régularisation relatif au remplacement d’une chaudière

Asile et Migration

• financement des projets Accueil & Orientation (A&O) pour les personnes sans séjour légal en 2025 : Anvers, Bruges, Bruxelles, Gand - Programme Orientation future
• demande de renouvellement des contrats eGov dans le cadre de la numérisation de la Direction générale Office des étrangers
• Fedasil – renouvellement du contrat de location de conteneurs sanitaires et du contrat public Match-IT 
• Fedasil – prolongation des conventions d’accueil Rode Kruis-Vlaanderen et Croix-Rouge de Belgique, pour l’accompagnement des 18-21 ans en 2025 
• Fedasil – liste relative aux accords de retour volontaire
• Fedasil - liste de  trois dossiers relatifs aux chèques-repas et chèques-cadeaux

Budget

• liste SPF Stratégie et Appui relative à l'ajout d’un environnement Sandbox supplémentaire pour Fedcom
• liste SPF Stratégie et Appui relative au support général Fedcom et FaaS 2025 

Développement durable

• subvention au European Sustainable Development Network - ESDN
• subvention aux organisations Associations 21 et Reset.Vlaanderen dans le cadre de leur reconnaissance en tant qu'organisations coupoles ou de réseau pour le développement durable

Environnement

• liste de sept subventions et contributions 

Égalité des genres

• Conventions 2024-2026 des hôpitaux avec l’Institut pour l’égalité entre les femmes et les hommes pour les centres de prise en charges des violences sexuelles (CPVS)