Ordre du jour du Conseil des ministres du 24 janvier 2025
Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.
- Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes
- Contrat de services ICT pour l’AFSCA
- Fonction publique : monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel
- Prolongation de la dotation à la Fondation Roi Baudouin
- Marchés publics pour le SPF Justice
- Réorientation des crédits pour le renforcement de la Justice
- Marché public pour la Défense
- Commission d’aide sociale aux personnes handicapées : dérogation concernant la présence équilibrée d'hommes et de femmes
- RC auto : données à caractère personnel dans le relevé des sinistres
- Avenant à la Convention nationale entre les établissements hospitaliers et les organismes assureurs
- Péréquation des pensions au Bureau du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale
- Procédure électronique devant la section du contentieux administratif du Conseil d’État
- Divers