Vanessa Matz, ministre l'Action et de la Modernisation publiques, chargée des Entreprises publiques, de la Fonction publique, de la Gestion immobilière de l'Etat, du Numérique et de la Politique scientifique

Sur proposition du ministre chargé de la Simplification administrative Vincent Van Peteghem et de la ministre chargée du Numérique Vanessa Matz, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public pour le SPF BOSA en soutien des initiatives de simplification administrative.

Sur proposition du ministre du Budget Vincent Van Peteghem et de la ministres chargée de la Fonction publique Vanessa Matz, le Conseil des ministres a approuvé un projet de circulaire donnant des informations relatives au monitoring du risque de dépassement des crédits de personnel 2025 et 2026 et des enveloppes de personnel 2025 et 2026.

Sur proposition de la ministre chargée de la Fonction publique Vanessa Matz, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui vise à supprimer la mise à la retraite automatique des fonctionnaires dès l’atteinte de l’âge légal de la retraite.

Sur proposition de la ministre chargée du Numérique Vanessa Matz, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un avant-projet de loi qui oblige tous les services publics fédéraux à mettre à disposition sans surcoût au moins un moyen de communication non numérique, permettant aux citoyens de contacter les pouvoirs publics et d’effectuer des procédures administratives.

Sur proposition de la ministre chargée de la Fonction publique Vanessa Matz, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public pour la mise à disposition de travailleurs intérimaires infirmiers et aides-soignants pour les entités des autorités fédérales.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke et de la ministre chargée du Numérique Vanessa Matz, le Conseil des ministres a présenté une liste de candidats pour le Comité de sécurité de l’information à la Chambre des représentants et ce, dans le cadre du remplacement de deux membres.

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d’accord de coopération avec la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif à la directive 2006/123/CE ainsi qu’un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord de coopération.

Sur proposition de la ministre chargée de la Gestion immobilière de l'Etat Vanessa Matz, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prise en location d'un bâtiment et la vente du bâtiment actuel, pour la Justice de paix de Kontich.

Sur proposition de la ministre chargée de la Gestion immobilière de l'Etat Vanessa Matz, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d'un marché public relatif à un contrat de gardiennage statique et mobile pour des bâtiments sous la responsabilité directe de la Régie des bâtiments à Bruxelles.