Avenant à la convention entre les pharmaciens et les organismes assureurs
Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le sixième avenant à la convention nationale entre les pharmaciens et les organismes assureurs du 1er janvier 2022 ainsi que le projet d’arrêté royal correspondant.
L’avenant comporte quatre adaptations :
1. La pérennisation du programme de sevrage aux benzodiazépines et produits apparentés
L’objectif du présent avenant est de fixer un cadre structurel pour le remboursement de la prestation « Sevrage aux benzodiazépines ». Cette prestation permet au patient de diminuer graduellement la dose journalière de benzodiazépine ou de produit apparenté consommée. Le projet d’arrêté royal prévoit l’octroi d’un honoraire pour cette prestation. Les deux textes sont entrés en vigueur le 1er janvier 2025.
2. L’adaptation du public-cible du pharmacien de référence (changement de nom du pré-trajet diabète)
Le « Trajet de démarrage » pour les patients atteints d’un diabète de type 2 remplace le « Pré-trajet » depuis le 1er janvier 2024.
3. L’adaptation du choix des médicaments pour le BUM asthme
Le Bon usage des médicaments (BUM) consiste en un accompagnement et un suivi personnalisés par le pharmacien de référence en concertation avec le patient et le médecin traitant. Depuis la mise en œuvre des BUM Asthme, de nouvelles spécialités contenant des corticoïdes inhalés ont été commercialisées. Celles-ci sont désormais incluses dans une nouvelle classe ATC de médicaments.
4. La mention d’un délai entre l’entretien d’information et l’entretien de suivi pour le BUM BPCO
Contrairement au cas du BUM Asthme, le BUM BPCO ne prévoit pas de délai.
L’avenant peut être publié au Moniteur belge. Le projet d’arrêté royal est transmis pour avis au Conseil d’État.