Le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (Fonds amiante) a été institué au sein du Fonds des Maladies Professionnelles (dont les missions ont été reprises par FEDRIS, Agence fédérale des risques professionnels) par la loi-programme (I) du 27 décembre 2006.
FEDRIS a communiqué à la DG Indépendants du SPF Sécurité sociale le montant des interventions réellement effectuées par le Fonds amiante pour l’année 2024 en faveur des travailleurs indépendants atteints d’asbestose, soit 49.822,56 euros versés dans le cadre de 9 dossiers différents. Le projet d’arrêté royal reprend ces éléments pour le financement de l’année 2024 du Fonds amiante.
Le projet d'arrêté royal reprend ces éléments pour le financement du Fonds amiante pour l'année 2024.
Le projet est soumis à la signature du Roi.