Consultation des données du citoyen : un nouvel outil numérique pour vérifier les données liées aux flexi-travailleurs et aux jobs étudiants

Prenons un exemple : vous souhaitez travailler en tant qu'étudiant ou que flexi-travailleur. Pour cela, vous devez remplir plusieurs conditions. Dans le cadre d'un flexi-job, vous devez avoir travaillé au moins 80 % pendant les trois trimestres précédents. Et pour un job d'étudiant, vous devez évidemment disposer d'un nombre d'heures suffisant. 

Mais comment pouvez-vous prouver à un employeur que vous remplissez ces conditions ? Pour le quota d'heures disponibles en tant qu'étudiant, vous avez la possibilité de demander une attestation dans Student at work, mais il est plus difficile d'apporter la preuve du respect des conditions pour un flexi-job : à cet égard, vous devez aller rechercher les fiches de paie des trimestres précédents. 

Pour de telles situations, l’Office national de sécurité sociale (ONSS) a mis en ligne une nouvelle application : Consultation des données du citoyen. Une entreprise peut ainsi demander un accès aux données d’un candidat à un emploi et vérifier s’il est autorisé à travailler dans le cadre d’un flexi-job ou s’il lui reste suffisamment d’heures pour un job étudiant.  

En principe, la consultation des données du citoyen est un processus relativement simple. 

1. S’enregistrer. Une entreprise doit être enregistrée auprès des services en ligne de la sécurité sociale. De nombreuses entreprises l’ont déjà fait, par exemple pour activer leur e-Box Enterprise. 

2. S'identifier. Le responsable de l’entreprise se connecte au service en ligne « Consultation des données du citoyen » via sa carte eID ou itsme. 

3. Demander un accès aux données. Demandez au candidat de scanner un code QR ou envoyez-lui un lien par chat ou par courriel. Via ce code ou ce lien, il pourra accéder au site internet https://www.accesamesdonnees.fgov.be où il pourra accepter la demande d’accès. 

4. Recevoir des données. Une fois que le candidat a accordé l’accès à ses données, l’entreprise pourra obtenir en quelques clics les informations requises dans le cadre du processus de recrutement. Cette autorisation est limitée dans le temps :  Un mois pour les données des flexi-travailleurs et trois mois pour le solde d’heures des étudiants. Passé ces délais, vous devrez demander une nouvelle autorisation. 

Avec le service en ligne « Consultation des données du citoyen », partager des données est devenu aussi facile et sûr que payer au moyen d’un smartphone.  Cela signifie moins de tracasseries administratives et plus de temps pour vos recherches du candidat adéquat. 

Le partage des données est un processus très sûr et la protection de la vie privée du candidat est essentielle, explique Koen Snyders, administrateur général de l’ONSS. 

« Le candidat garde toujours le contrôle. L’employeur ne peut accéder à ses données tant que le candidat ne lui en a pas donné l’autorisation. Et le candidat peut retirer cette autorisation à tout moment. » 

« De son côté, l’employeur s’engage à respecter un certain nombre de garanties en matière de sécurité de l'information.  Il s'y engage en acceptant les conditions d'utilisation. 

Les entreprises qui intègrent les données dans leurs propres systèmes informatiques via une API doivent adopter un ensemble encore plus large de mesures de protection de la vie privée – ce que l’on appelle un « cercle de confiance ». L’objectif est de créer un environnement sûr et fiable dans lequel toutes les parties concernées pourront collaborer et échanger des informations en limitant au maximum les risques d’abus ou de violation de la vie privée. 

Les données que l’employeur reçoit par le biais du service en ligne sont toujours à jour et correctes. « Elles proviennent directement des banques de données officielles de la sécurité sociale », explique Koen Snyders. « et ce sans aucune intervention d’un tiers. Cela offre les garanties nécessaires lors du recrutement du candidat. »  

Consulter les données d'un flexi-travailleur ou d'un étudiant jobiste n'est qu'une première application de ce nouveau modèle de partage de données. « On peut encore imaginer de nombreuses autres situations où ce système peut aider à partager des données en toute sécurité avec des organisations, voire des citoyens », affirme Koen Snyders. « Pensons, par exemple, à une personne qui souhaiterait partager des données relatives à sa pension dans le but d’obtenir des conseils professionnels. Ou à un travailleur qui désirerait que les  services sociaux d’un syndicat consultent son dossier. Nous souhaitons travailler sur ce genre de cas à l'avenir. 

Les flexi-jobs et les jobs d'étudiant sont populaires dans le secteur de l'horeca. C’est pourquoi, nous lançons ce nouvel outil en étroite collaboration avec les fédérations sectorielles Horeca Vlaanderen, HoReCa Wallonie et HoReCa Bruxelles. Dans les semaines à venir, l’ONSS va donc sillonner la Belgique en compagnie des fédérations afin de présenter l’outil aux exploitants d’établissements horeca.  

« Avec cette tournée commune "ONSS EN ROUTE" nous souhaitons réduire davantage la distance entre les entrepreneurs et l'administration», déclarent Geneviève Bossu ( Fédération HoReCa Wallonie) et Loïc Installé (Fédération Horeca Bruxelles). "Nous créons un espace de dialogue et nous donnons aux exploitants horeca la possibilité de poser des questions directement à l'ONSS. Cet outil offre davantage de sécurité, et c'est ce dont les employeurs ont besoin aujourd'hui, car les travailleurs flexi et les étudiants restent essentiels pour faire face aux périodes de pointe dans notre secteur.  

D'ailleurs, ceux et celles qui ne pourront assister à cette tournée, pourront suivre une formation en ligne en la matière.  

Ce projet s'inscrit dans le cadre de l’e-Gov 3.0, un programme des institutions publiques de sécurité sociale qui vise à faire évoluer la numérisation au sein de la sécurité sociale et à l'adapter aux besoins des citoyens et des entreprises.   

• consultationdesdonneesducitoyen.fgov.be 
• e-Gov 3.0 : construire une nouvelle sécurité sociale numérique: https://www.socialsecurity.be/site_fr/employer/infos/e-gov.htm