Étude sur les avantages salariaux : l’indemnité vélo garde le vent en poupe

En 2023, les avantages suivants restent les plus fréquemment accordés aux travailleurs du secteur privé belge :

• Le deuxième pilier de pension demeure l’avantage le plus souvent octroyé : 80 % des travailleurs en bénéficient.
• Les titres-repas sont très répandus (auprès de 73 % des travailleurs). 
• Les écochèques et l'intervention de l'employeur dans les déplacements en véhicule privé entre le domicile et le lieu de travail sont très prisés : environ la moitié des travailleurs y a droit.
• Les indemnités vélo gagnent du terrain par rapport à 2022 : 18 % des travailleurs la perçoivent.

La valeur totale de tous ces avantages est estimée à 14,2 milliards d’euros. Il s’agit d’un mélange de divers avantages assujettis entièrement, partiellement ou pas aux cotisations de sécurité sociale et aux impôts. Voici comment se présentent les quatre avantages les plus courants :

• Le deuxième pilier de pension représente environ 5,7 milliards d’euros. Il est question de versements effectués par un employeur dans le cadre du deuxième pilier de pension. Ces versements sont soumis à une cotisation spéciale de 8,86 %.
• La valeur des titres-repas s’élève à 2,7 milliards d’euros. S’ils remplissent les conditions d’exclusion, ils sont exonérés de cotisations de sécurité sociale et d’impôts.  Le travailleur paie une cotisation propre de minimum 1,09 euro par chèque. 
• Les options sur actions correspondent à 1,8 milliard d’euros. Elles sont exonérées de cotisations de sécurité sociale mais imposées au travailleur à un tarif progressif au niveau de l’impôt des personnes physiques.
• L’usage privé du véhicule de société constitue un avantage en nature estimé à 1,3 milliard d’euros. À cet égard, le travailleur est redevable de l’impôt des personnes physiques. L’ONSS perçoit auprès de l’employeur une cotisation de solidarité qui dépend de l’émission de CO2 et du type de carburant.

Cette étude s’est penchée sur 14 avantages salariaux.

La première partie de l'étude reprend onze avantages qui proviennent d’une extrapolation des données de SDWorx. Les données de SD Worx donnent une estimation sur la base de l’occurrence parmi les travailleurs échantillonnés (cf. méthodologie).  Il s’agit des avantages suivants : la téléphonie et l’internet, les titres-repas, les allocations familiales complémentaires, le remboursement des trajets domicile-travail (transport personnel et transports publics), l’utilisation privée de la voiture de société (avantage en nature), l’indemnité vélo, la prime de bénéfices, les écochèques, les chèques sport et culture et les chèques-cadeaux ainsi que les avantages non récurrents liés aux résultats.

La deuxième partie de l'étude repose sur les chiffres réels qui reproduisent l’avantage effectivement attribué.

Pour les formes de rémunération options sur actions, deuxième pilier de pension et budget mobilité, l’ONSS utilise les données et informations obtenues à partir des avantage salariaux déclarés à diverses institutions publiques et identifiables distinctement. La source pour les options sur actions est le SPF Finances, celle du deuxième pilier de pension, Sigedis. L’ONSS se base sur les déclarations trimestrielles DmfA pour le budget mobilité. Des informations complémentaires sont également fournies en fonction des segmentations disponibles dans les banques de données. 

Le 31/01/2022, le Comité de gestion de l’ONSS décidait, conformément à la déclaration des partenaires sociaux formulée à l’occasion du 75e anniversaire de la sécurité sociale moderne, de procéder à une évaluation annuelle des différentes formes de rémunération alternative. Suite à cette première évaluation des années entre 2019 et 2021, les membres du Comité de gestion de l’ONSS ont demandé une prolongation de l’étude pour les années entre 2022 et 2024.

Vous retrouvez les rapports intégraux relatifs à l’attribution de ces avantages pour les années entre 2019 et 2023 sur le site internet de l’ONSS.