Avantages salariaux alternatifs: 1 travailleur sur 6 bénéficie d’une indemnité vélo

L’Office national de sécurité sociale (ONSS) a annoncé aujourd’hui les résultats de l’évaluation annuelle des différentes formes de rémunération alternative dans le secteur privé belge pour l’année 2022.

En 2022, les avantages suivant restent ceux qui sont le plus souvent octroyés aux travailleurs salariés du secteur privé en Belgique :

• Le deuxième pilier de pension qui reste l’avantage le plus courant : 80 % des travailleurs y a droit.
• Les titres-repas sont très répandus, vous les trouverez chez 70 % des travailleurs.
• Les éco-chèques et l’intervention patronale dans les déplacements en voiture privée entre le domicile et le lieu de travail sont des avantages très populaires et sont octroyés à la moitié des travailleurs.
• Les indemnités vélo gagnent en popularité par rapport à 2021(+3%) ; un travailleur sur 6 y a désormais droit.

La valeur totale de tous les avantages examinés est estimée à 13,5 milliards d’euros. Il s’agit d’une combinaison de différents avantages qui sont entièrement, partiellement ou non soumis aux cotisations sociales et aux impôts.

Le top quatre est le suivant :

• Le deuxième pilier de pension qui représente environ 5 milliards d’euros. Il s’agit des versements qu’un employeur fait dans le cadre d’un 2ème pilier de pension. L’employeur paye sur ce montant une cotisation spéciale de 8,86%.
• Les titres-repas valent 2,6 milliards d’euros. Les titres repas sont exonérés de cotisations sociales et ne sont pas imposés. Le travailleur paye une intervention personnelle.
• Les options sur actions représentent 1,7 milliard d’euros. Elles sont exonérées de cotisations sociales mais sont imposés du chef du travailleur au taux progressif de l’impôt sur les personnes physiques.
• L’usage privé de la voiture de société représente un avantage en nature estimé à 1,2  milliards d’euros. Ce montant est soumis au précompte professionnel. L’ONSS perçoit une cotisation patronale de solidarité qui dépend des émissions de CO2.

Cette étude a examiné 14 avantages salariaux alternatifs:

• 11 avantages sont issus de l’extrapolation des données de SD Worx à l’ensemble de la population des travailleurs salariés dans le secteur privé en Belgique avec un contrat à durée indéterminée depuis au moins 6 mois. Il s’agit des avantages suivant : téléphonie et internet, titres-repas, allocations familiales complémentaires, remboursement des déplacements domicile-travail (véhicule propre et transports publics), utilisation privée de la voiture de société (avantage en nature), indemnité vélo, prime de bénéfices, éco-chèques, chèques sports et culture et des chèques cadeaux ainsi que des avantages non récurrents liés aux résultats.
• Les trois autres avantages sont des données enregistrées dans des institutions publiques : les options sur actions (source : SPF Finances), le deuxième pilier de pension (source : Sigedis) et le budget de mobilité (source : DmfA/ONSS).

Le 31 janvier 2020, le Comité de gestion de l’ONSS a pris la décision, conformément à la déclaration des partenaires sociaux formulée à l’occasion du 75e anniversaire de la sécurité sociale moderne, de procéder à une évaluation annuelle des différentes formes de rémunération alternative.

Suite à cette 1ère évaluation portant sur les années 2019 à 2021, les membres du Comité de gestion de l’ONSS ont demandé une prolongation de l’étude pour les années 2022 à 2024.

Cette évaluation, menée en partenariat avec SD Worx et l’Antwerp Management School, inclut des chiffres globaux ainsi que des données segmentées.

• Résumé de l'évaluation
• Présentation pour le comité de gestion de l'ONSS

• L'évaluation complète