04 Juil 2025 18:55

Financement de projets via le Fonds de transition énergétique

Sur proposition du ministre de l’Énergie Mathieu Bihet, le Conseil des ministres a approuvé quatorze projets d’arrêté royal concernant l’octroi de subventions à partir du Fonds de transition énergétique.

En novembre 2024, la Direction générale Énergie a lancé un appel à projets qui invitait les candidats potentiels à soumettre leurs propositions de projet au plus tard pour le 22 janvier 2025. 69 propositions de projet ont été réceptionnées.

La Direction générale Énergie a rendu un avis sur la recevabilité et le classement des projets ainsi que sur le budget disponible. Le ministre de l’Énergie propose sur cette base d’accorder une aide aux quatorze projets les mieux classés dans l’avis de la DG Énergie pour un montant de 16.970.986,81 euros. 

Enfin, le Conseil des Ministres convient de prévoir en 2026, dans le cadre du 10e et dernier appel à projets qui sera organisé au plus tard le 15 novembre 2025, le montant restant disponible dans le Fonds.

Les projets sont soumis à la signature du Roi.

Quatorze projets d’arrêté royal concernant l'octroi de l'aide aux 14 projets retenus à la suite de l’appel à propositions du 7 novembre 2024, conformément à l’article 3, §6, de l’arrêté royal du 9 mai 2017 fixant les modalités d'utilisation du Fonds de transition énergétique