Conformément à l’avis du Conseil supérieur de la Santé relatif aux PFAS et aux perchlorates dans les eaux utilisées pour la production alimentaire, ce projet d’arrêté royal complète l’arrêté royal du 24 février 2024 par l’ajout de deux mesures nationales, à savoir l’introduction d’une valeur cible de 4 ng/l pour les quatre PFAS et d’une norme de 13 µg/l pour les perchlorates.
Le projet peut être soumis à la signature du Roi.