Qualité des eaux destinées à la consommation humaine - Deuxième lecture
Sur proposition du ministre de la Agriculture David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 4 février 2024 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine qui sont conditionnées ou qui sont utilisées dans les établissements alimentaires pour la fabrication et/ou la mise sur le marché de denrées alimentaires.
Conformément à l’avis du Conseil supérieur de la Santé relatif aux PFAS et aux perchlorates dans les eaux utilisées pour la production alimentaire, ce projet d’arrêté royal complète l’arrêté royal du 24 février 2024 par l’ajout de deux mesures nationales, à savoir l’introduction d’une valeur cible de 4 ng/l pour les quatre PFAS et d’une norme de 13 µg/l pour les perchlorates.
Le projet peut être soumis à la signature du Roi.