David Clarinval, Vice-premier ministre et ministre de l’Emploi, de l’Economie et de l’Agriculture

Sur proposition du ministre du Travail David Clarinval et du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal exécutant les modifications légales requises en vue de la réforme des "plans plus".

Sur proposition du ministre de l’Emploi David Clarinval et du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant la réglementation spécifique au travail occasionnel pour les secteurs de l’agriculture et de l’horticulture. 

Sur proposition du ministre de l'Emploi David Clarinval et du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi visant à l'augmentation de la contribution de l'ONEM à l'ONVA de 6 % à 10 % pour le financement des vacances annuelles des ouvriers.

Sur proposition du ministre de l'Agriculture David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal concernant le contrôle obligatoire des pulvérisateurs.

Sur proposition du ministre de l’Économie David Clarinval et de la ministre de la Justice Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi visant à transférer la commission des jeux de hasard et la compétence en matière de jeux de hasard au ministre de l’Economie et au SPF Économie.

Sur proposition du ministre du Travail David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi qui a pour objectif de mettre en œuvre l'accord de gouvernement en matière de modernisation du droit du travail, en ce qui concerne, d'une part, les relations de travail individuelles et, d'autre part, les relations collectives de travail.

Sur proposition du ministre de l’Économie David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 31 juillet 2017 relatif à la rémunération pour l’utilisation d’œuvres, de bases de données et de prestations à des fins d’illustration dans l’enseignement ou de recherche scientifique.

Sur proposition du ministre de l’Agriculture David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits.

Sur proposition du ministre du Travail David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d’arrêté royal modifiant le code du bien-être au travail en ce qui concerne la réintégration des travailleurs en incapacité de travail et la prévention des absences de longue durée.