David Clarinval, Vice-premier ministre et ministre de l’Emploi, de l’Economie et de l’Agriculture

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relative aux modalités d’octroi et d’évaluation des subventions et des avances récupérables pour des projets s'inscrivant dans la « Defence, Industry & Research Strategy » (DIRS).

Sur proposition du ministre de l’Économie David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi prévoyant des modifications aux livres I, VI, VII, XI, XV et XVII du Code de droit économique, ainsi que des modifications de lois ayant une incidence sur l’économie.

Sur proposition du ministre de l’Économie David Clarinval, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation de l’ « Industrial Participation Agreement » entre les autorités belges et le fabricant d’avions Lockheed Martin dans le cadre du programme F-35.

Sur proposition du ministre de l'Emploi David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal ayant pour objet de modifier la dénomination de la Centrale Générale des Syndicats Libéraux de Belgique au sein du Conseil National du Travail pour la remplacer par SYNOVA.  

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi transposant la directive européenne 2024/2810 relative au droit de vote multiple dans les sociétés, ainsi que l'article 2, point 5), de la directive européenne 2025/25 relative au contrôle préalable de l'acte constitutif et des modifications des statuts des sociétés.

Sur proposition du ministre de l'Agriculture David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant confirmation de trois arrêtés royaux relatifs aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux.

Sur proposition du ministre de l’Économie David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant dispositions diverses en matière d’assurances.

Sur proposition du ministre du Travail David Clarinval et du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à définir le champ d’application des flexi-jobs.

Sur proposition du ministre de l'Economie David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à introduire des procédures uniformes de contrôle en ce qui concerne les transports de marchandises dangereuses par route.