David Clarinval, Vice-premier ministre et ministre de l’Emploi, de l’Economie et de l’Agriculture

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des mesures diverses en exécution de l’accord de gouvernement, dans le domaine stratégique des affaires sociales.

Sur proposition du ministre de l’Économie David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant les tarifs applicables aux appareils et supports soumis à la rémunération pour copie privée.

Sur proposition du ministre de l’Économie David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal clarifiant certaines spécifications pour l’installation d’instruments de mesure utilisés par la police pour l’enregistrement des véhicules qui franchissent les feux rouges ou les feux rouges clignotants aux passages à niveau.

Sur proposition du ministre de l’Agriculture David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif aux modalités de paiement des subventions forfaitaires uniques pour la vaccination contre la maladie hémorragique épizootique et contre la fièvre catarrhale du mouton.

Sur proposition du ministre de l’Agriculture David Clarinval, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public pour la réalisation d’analyses pour le compte de l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA).

Sur proposition du ministre de l’Agriculture David Clarinval, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la hausse du plafond des dépenses pour l’indemnisation des animaux abattus par le fonds de santé animale, pour les secteurs bovins et volailles.

Sur proposition du ministre de l’Économie David Clarinval et de la ministre de la Justice Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à transférer la commission des jeux de hasard et la compétence en matière de jeux de hasard au SPF Économie.

Sur proposition du ministre du Travail David Clarinval et du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d’arrêté royal qui augmente la contribution maximale de l’employeur pour les titres-repas de 8 à 10 euros. 

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi prolongeant certaines mesures visant à lutter contre la pénurie en personnel dans le secteur de la santé.