Fonction publique : spécification en matière de paiement du pécule de vacances et de l’allocation de fin d’année
Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Vanessa Matz, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal spécifiant que le pécule de vacances et l’allocation de fin d’année pour les membres du personnel de la Fonction publique seront respectivement payés au plus tard en mai ou en décembre.
Jusqu'à présent, le pécule de vacances devait être versé au mois de mai et l'allocation de fin d'année au mois de décembre.
Cette modification permettra d'effectuer les paiements respectivement dès le mois d'avril et le mois de novembre.
Le projet modifie trois arrêtés royaux à cette fin. L’objectif est d’optimiser le mécanisme de calcul en l’associant directement au calcul du traitement respectivement du mois d’avril ou de novembre, les mois de référence pour le calcul de ces allocations, et ce, afin de réduire la charge en temps et en personnel occasionnée par un calcul isolé en cours du mois suivant.
Après négociation en Comité des services publics fédéraux, communautaires et régionaux, le projet est transmis pour avis au Conseil d’État.