Impact budgétaire de la liquidation de la SA Berlaymont 2000

Depuis 2018, le Conseil des ministres a pris plusieurs décisions pour soutenir cette liquidation, notamment la conclusion d’un accord par lequel la Régie des bâtiments prend en charge les obligations financières de la SA Berlaymont 2000. À ce jour, plusieurs paiements ont été effectués ainsi que des montants complémentaires au fil des années, dans le but de conclure des transactions et de mettre fin aux procédures judiciaires.

Cependant, la liquidation n’a pas encore pu être finalisée en raison de procédures judiciaires en cours. Afin de limiter les coûts, il a été proposé en 2020 de mettre la société en « veille ». Depuis lors, les émoluments des liquidateurs ont été réduits à un tiers du montant initial, et seront encore diminués dès que la liquidation sera effectivement mise en veille.

Pour 2025, les frais de fonctionnement sont estimés à 505.450 euros, y compris une réserve de 10 % pour dépenses imprévues. Le Conseil des ministres marque son accord sur la compensation, au sein de l’enveloppe de fonctionnement 2025 de la Régie des bâtiments, de la dépense de 505.450,00 euros dans le cadre de la liquidation de la SA Berlaymont 2000.