19 Sep 2025 08:21

Ordre du jour du Conseil des ministres du 19 septembre 2025

Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.

  • Marché public relatif à une infrastructure audiovisuelle pour le SPF Santé publique
  • Impact budgétaire de la liquidation de la SA Berlaymont 2000
  • Marché public pour le gardiennage de bâtiments à Bruxelles
  • Régie des bâtiments : régularisation d'un bail emphytéotique avec la ville de Namur
  • Régie des bâtiments : prise en location d'un bâtiment pour la Justice de paix à Genk
  • Mesures visant à améliorer la compétitivité de l’économie - Deuxieme lecture
  • Marchés publics pour la Monnaie royale de Belgique
  • Adaptations des sanctions administratives communales pour des infractions en matière d’arrêt et de stationnement
  • Modifications en matière d’équipements sous pression transportables
  • Régime compensatoire des CPAS à la suite de la limitation dans le temps des allocations de chômage
  • Fixation du budget de fonctionnement du service de médiation pour l’énergie
  • Modifications concernant la fixation des paramètres de la capacité d’énergie à acheter
  • Ajout nomenclature relative au traitement à distance et au télémonitoring par un kinésithérapeute
  • Publicité concernant les boissons contenant de l’alcool
  • Divers