Accord-cadre européen de partenariat et de coopération avec la Malaisie et la Thaïlande
Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Maxime Prévot, le Conseil des ministres a approuvé deux avant-projets de loi portant assentiment à l’accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Malaisie et la Thaïlande, d'autre part.
L’accord-cadre contient des engagements juridiquement contraignants qui sont au cœur de la politique étrangère de l’UE, notamment des dispositions relatives aux droits humains, à la non-prolifération des armes de destruction massive, à la lutte contre le terrorisme, à la Cour pénale internationale, à la migration et à la fiscalité.
L’accord élargit considérablement le champ de l'engagement mutuel dans plusieurs domaines, notamment le commerce, la justice et les affaires intérieures, les services financiers, la cybersécurité, les technologies vertes, l’environnement et les ressources naturelles, l’énergie, les transports, les sciences et les technologies, l’emploi et les affaires sociales, la gestion des catastrophes, l’éducation et la culture, l’agriculture et la pêche, la santé, etc.
L’accord est valable pour une durée de 5 ans et est automatiquement prorogé pour des périodes successives d'un an, à moins qu’une des parties ne s’y oppose. Un Comité mixte est créé afin de veiller au bon fonctionnement et à la bonne exécution de l’accord.
Les avant-projets sont transmis pour avis au Conseil d’État.