Ordre du jour du Conseil des ministres du 23 décembre 2025
Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.
- Marchés publics pour la Défense
- Politique fédérale d’achats 2025-2029
- Prolongation du programme DIGIT-04 relatif à la numérisation du patrimoine
- Élections : neutralisation de l’effet du vote en case de tête
- Mise en œuvre du Pacte européen sur la migration et l’asile
- Modifications diverses en matière d’intégration sociale
- Parcours d’intégration renforcé
- Programmation spatiale belge pour la période 2026-2030
- Transposition de la directive SLAPP
- Transposition de la directive européenne relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées en bourse
- Stratégie dans le cadre de la crise des PFAS
- Plan pour la cohésion sociale
- Modifications relatives à la réforme des "plans plus"
- Réorganisation et centralisation du paysage administratif fédéral
- Modification de diverses dispositions relatives au budget mobilité
- Fixation des modalités de financement de la prestation des services terminaux de la navigation aérienne pour les aéroports belges en 2026
- Fusion des zones de police – Deuxième lecture
- Modernisation de la gestion du personnel des chemins de fer belges
- Régime temporaire de soutien concernant le prix de l’électricité pour les entreprises actives dans des secteurs à risque
- Réforme de certains taux de TVA
- Divers