16 jan 2026 08:39

Ordre du jour du Conseil des ministres du 16 janvier 2026

Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.

  • Institut des comptes nationaux : remplacement d’un membre du comité scientifique sur le budget économique
  • Défense : marché public pour le leasing de smartphones et de tablettes
  • Enveloppe en personnel militaire du cadre de réserve
  • Remplacement d’un membre de la Commission Nationale Climat
  • Octroi de moyens supplémentaires pour les ateliers protégés et les entreprises adaptées
  • Accord de coopération relatif au mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (CBAM)
  • Transposition de la directive e-evidence
  • Plan d’aménagement des espaces marins 2026-2034
  • Divers