Ordre du jour du Conseil des ministres du 23 janvier 2026
Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.
- Modification relative aux archives de la Cour constitutionnelle
- Dépôt à la Cour des comptes de la liste des personnes morales relevant de la compétence des membres du gouvernement
- Désignation d’un membre du Comité d’audit de l’administration fédérale
- Marché public relatif aux services ICT
- Marchés publics pour le SPF Affaires étrangères
- Régie des bâtiments : mise à disposition de biens immobiliers à certains CPAS
- Régie des bâtiments : marché public pour l’entretien du Vlinderpaleis
- Dispositions diverses concernant les médicaments et les produits de santé
- Transposition de la directive relative à l’échange d’informations entre les instances répressives des États membres
- Quatrième rapport national pour l’Examen périodique universel
- Divers