Nouveau statut pour certains agents de la carrière extérieure et de la carrière consulaire
Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Maxime Prévot, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant le régime administratif et financier applicable à certains membres du personnel du SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement affectés aux Représentations permanentes de la Belgique auprès de l'OTAN et de l'UE ou en poste.
La diplomatie et les agents de la carrière extérieure et de la carrière consulaire évoluent et leur statut doit refléter leur environnement de travail actuel ainsi que les défis qui se posent en raison de la mobilité permanente qui est attendue d’eux.
Un nouveau statut de la carrière extérieure et de la carrière consulaire a dès lors été défini, contenu dans l’arrêté royal du 19 avril 2024 portant le statut administratif et financier des agents de la carrière extérieure et de la carrière consulaire qui est entré en vigueur le 1er janvier 2026.
En parallèle des agents de la carrière extérieure et de la carrière consulaire qui remplissent des fonctions en poste à Belgoeurop ou à Belotan en vertu de l’article 5 de l’arrêté royal du 19 avril 2024, des agents de l’État du SPF et des membres du personnel du SPF engagés par contrat de travail sont également amenés à exercer des fonctions dans ces mêmes entités.
Le projet d’arrêté royal définit dès lors le régime administratif et financier de ces membres du personnel.
Le projet est transmis pour avis au Conseil d’État.