06 Mar 2026 11:10

Ordre du jour du Conseil des ministres du 6 mars 2026

Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.

  • Marché public pour la création et la composition de templates
  • Marché public relatif au nettoyage des locaux et des vitres
  • Marché public pour la Défense concernant la location d'un espace de hangar
  • Marché public pour la Défense relatif aux systèmes C-UAS
  • Adaptations en matière de prévention du burn-out au travail
  • Transposition de la directive européenne relative au renforcement de la position du consommateur dans le cadre de la transition verte
  • Fixation des montants de la dotation d'équilibre pour 2026
  • Affaires sociales : augmentation du nombre d'heures supplémentaires volontaires
  • Mise en œuvre du Pacte européen sur la migration et l’asile - Deuxième lecture
  • Programme Single Digital Gateway : moyens budgétaires pour le cadre intergouvernemental
  • Modernisation de la gestion du personnel des Chemins de fer belges – Deuxième lecture
  • Mesures dans le cadre de la réforme des pensions – Troisième lecture
  • Norme énergétique : insertion d'une nouvelle ligne directrice tarifaire
  • Divers