Dotation pour le financement d’emplois dans l’économie sociale
Sur proposition du ministre du Travail David Clarinval et du ministre des Affaires sociales Franck Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à financer des emplois supplémentaires pour les travailleurs souffrant d’un handicap professionnel.
L’objectif est plus précisément de créer une base légale destinée, dans le cadre du Maribel social, à accorder une dotation en vue du financement d’emplois auprès d’employeurs privés ou publics reconnus par l’entité fédérée compétente en tant qu’entreprises de travail adapté, maatwerkbedrijven, initiatives d’économie sociale, Initiatives de Développement de l’Emploi dans le Secteur des Services de proximité à finalité sociale, entreprises sociales mandatées en insertion ou entreprises d'insertion sociale.
L’avant-projet est transmis pour avis au Conseil national du travail et au Conseil d’État.
Avant-projet de loi modifiant la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés