Ordre du jour du Conseil des ministres du 3 avril 2026
Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.
- Nomination d’un juge d’expression néerlandaise à la Cour constitutionnelle
- Modifications diverses relatives aux marchés publics et aux contrats de concession
- Marché public pour la fourniture de produits surgelés pour les détenus
- Marché public pour la Défense
- Dotation pour le financement d’emplois dans l’économie sociale
- Dispositions diverses urgentes en matière sociale - Deuxième lecture
- Instauration de plafonds salariaux au sein de l’assurance indemnités des travailleurs salariés
- Majoration de l’allocation pour les groupes les plus vulnérables – Deuxième lecture
- Définition des règles d’agrément pour les soins de l’accident vasculaire aigu impliquant des procédures invasives
- Interdiction de vendre des produits de tabac dans les commerces alimentaires
- Santé publique : restriction des arômes dans les cigarettes électroniques
- Diverses dispositions modificatives relatives aux impôts sur les revenus, aux droits d'accise et à l'intermédiation en services bancaires et en services d'investissement
- Dispositions financières diverses
- Pensions : modifications en matière d’épargne-pension
- Mesures visant à améliorer le climat d’investissement
- Diverses dispositions fiscales et procédurales en matière de lutte contre la fraude
- SFPIM Defence : stratégie, ressources et participations
- Modifications relatives à l’utilisation de la vidéoconférence dans le cadre des procédures judiciaires
- Justice : modification de la loi sur la tutelle
- Prolongation de l’exploitation et du financement de la Maison de transition de Malines
- Financement de la création d’une AI Factory Antenna belge
- Vers une facture d’énergie plus claire et plus transparente - Deuxième lecture
- Plan d’action fédéral handicap 2025-2029
- Modification des lois antidiscrimination
- Asile et migration : modifications relatives à la visite domiciliaire - Deuxième lecture
- Réforme du projet individualisé d’intégration sociale
- Énergie : garanties d’origine pour l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables
- Détermination de l'eBox comme adresse judiciaire électronique
- Recomposition du conseil d'administration de la Société fédérale de participations et d'investissement
- Justice : harmonisation avec le nouveau Code pénal
- Dispositions diverses concernant les flexi-jobs – Deuxième lecture
- Divers