Ordre du jour du Conseil des ministres du 17 avril 2026
Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.
- Modifications diverses relatives aux marchés publics et aux contrats de concession
- Dispositions diverses relatives à la Sûreté de l’État
- Mise en place d’une allocation d’éloignement forfaitaire pour certains membres du personnel des Forces armées
- Marchés publics pour la Défense
- Modifications relatives aux exigences minimales de formation pour les vétérinaires
- Dispositions diverses en matière de flexi-jobs – Deuxième lecture
- Adaptation des groupes de patients suite à la révision de la nomenclature relative à la circoncision
- Interdiction de vendre des produits de tabac dans les commerces alimentaires
- Santé publique : restriction des arômes dans les cigarettes électroniques
- Plan fédéral de lutte contre la pauvreté et de réduction des inégalités 2025-2029
- Montants pour 2026 des fonds destinés au financement des tarifs sociaux pour la fourniture d’électricité et de gaz naturel
- Modifications relatives à la pension libre complémentaire pour indépendants
- Modification du Code consulaire
- Assentiment à divers accords
- Cinquième demande de paiement partielle pour le Plan national pour la reprise et la résilience
- Divers