Ordre du jour du Conseil des ministres du 30 avril 2026
Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.
- Modifications diverses relatives aux marchés publics et aux contrats de concession
- Plan de répartition des subsides de la Loterie nationale pour 2025 et 2026
- Élections : développement d’un nouveau système de vote électronique offline
- Marché public relatif au traitement des amendes
- Marché public relatif à la construction de hangars
- Allocation pour les membres du personnel civil de la Défense qui effectuent des prestations en mer
- Modification du régime de maladie pour les agents de la fonction publique administrative fédérale
- Fonction publique : adaptation temporaire de la méthode de calcul de l’indemnité kilométrique
- Monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel
- Redéploiement du site du Cinquantenaire
- Dispositions diverses en matière de flexi-jobs – Deuxième lecture
- Financement complémentaire pour les centres de psychiatrie légale
- Santé publique : restriction des arômes dans les cigarettes électroniques
- Interdiction de vendre des produits de tabac dans les commerces alimentaires
- Définition des règles d’agrément pour les soins de l’accident vasculaire aigu impliquant des procédures invasives
- Obligations européennes en matière de rapportage : rapport annuel d’avancement 2026
- Accords de coopération relatifs à la régularisation des capitaux fiscalement prescrits non scindés
- Pourcentage de limitation pour les pensions des salariés et des indépendants - Deuxième lecture
- Transfert de la Commission des jeux de hasard au SPF Économie
- Modifications relatives à l’offre de référence de la SNCB
- Plan de transport 2026-2029 de la SNCB
- Formation des membres du personnel de l’Office des étrangers
- Traitements de données à caractère personnel par la Direction générale Office des étrangers
- Réforme du projet individualisé d’intégration sociale
- Prolongation du repos de maternité pour les travailleuses indépendantes
- Cumul de certaines activités avec le congé de maternité, de naissance, d'adoption ou d'accueil pour les travailleurs indépendants
- NAVO: Strategic Level Report 2025 - Midyear Adaptation
- Nombre de places vacantes de magistrat en formation pour 2026-2027
- Accords avec l’Algérie relatifs à l’exemption réciproque de l’obligation de visa et à la circulation des personnes
- Dispositions diverses en matière en santé
- Plan de transformation du SPP Politique scientifique
- Nomination de nouveaux membres du Conseil de surveillance d’A.S.T.R.I.D.
- Divers