Ordre du jour du Conseil des ministres du 22 mai 2026
Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres :
- Désignation du président du comité de direction du SPF Justice
- Marché public pour la Police fédérale
- Marchés publics pour la Défense
- Modification de dispositions relatives au statut des membres de la famille royale
- Nomination des membres et des représentants du gouvernement fédéral au sein d'Hedera
- Modification du Code de la taxe sur la valeur ajoutée
- Transposition de la directive DAC9
- Norme énergétique : adaptation des taux d’accise sur l’électricité
- Utilisation de bodycams par des catégories de personnel non policier
- Plan de transport 2026-2029 de la SNCB
- Modifications relatives à l’offre de référence de la SNCB
- 'Be Cyclist 2.0' : Plan d'action fédéral pour le vélo 2026-2029
- Transposition de la directive e-evidence – Deuxième lecture
- Mesures supplémentaires visant à réduire la surpopulation carcérale
- Divers