COMMUNIQUE DE PRESSE de la Conférence Interministérielle Santé publique
La Conférence interministérielle Santé publique est parvenue, par consensus, à une proposition de principe concernant la réforme du paysage hospitalier pour les dix prochaines années. Elle s’est basée sur le rapport de la commission d’experts indépendants et sur les avis des parties prenantes. Cette proposition de principe constitue une base commune de travail. Elle permettra aux ministres de la Santé de poursuivre les discussions avec leurs gouvernements respectifs et de préciser certains aspects de la réforme avant l’adoption des décisions définitives prévue en septembre. « Nous avons un système de santé solide, mais nous devons le changer pour le préserver », ont également souligné les experts. « Nous devons veiller à ce que les patients reçoivent les meilleurs soins et à ce que notre personnel soignant soit mobilisé efficacement », ont déclaré les ministres.
Le paysage hospitalier belge est insuffisamment adapté aux besoins actuels en matière de soins. Les soins deviennent plus complexes et le nombre de patients atteints d’une affection chronique est en hausse. Le nombre d’hospitalisations classiques diminue tandis que le nombre d’hospitalisations de jour augmente. Nous avons trop d’établissements hospitaliers qui veulent tout faire, et trop peu de personnel de soins pour concrétiser ce souhait. Certainement lorsqu’il s’agit de services qui doivent être disponibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
Afin d’assurer la qualité et la continuité des soins, tout en maintenant une charge de travail soutenable pour le personnel soignant comme pour le personnel de soutien, il est essentiel de définir clairement les missions et d’atteindre une taille critique suffisante. Personne ne souhaite se retrouver dans un service d’urgences où l’expertise nécessaire est absente ou indisponible, et où l’on ne peut pas être admis en cas de problème. Cette réforme vise à améliorer le déploiement du personnel qui est absolument nécessaire en concertation avec les représentants de l’ensemble du personnel.
Une telle réforme doit être mûrement réfléchie et soutenue tant par le gouvernement fédéral que par les entités fédérées. C’est pourquoi, le 19 mars 2025, la Conférence interministérielle Santé publique a chargé une commission d’experts indépendants d’élaborer un rapport pour la fin 2025. Ce document, intitulé « Pour la réforme du paysage hospitalier belge – changer pour préserver (2026-2036) », a été remis le 17 décembre 2025 (voir fr_imczh_avis.pdf). Le rapport définit quatre types de sites hospitaliers : hôpital universitaire, hôpital général régional (HGR), centre médical local (CML) renommé en centre hospitalier de jour (CHJ) par les Ministres de la Santé et hôpital de soins intermédiaires (HSI). Les experts proposent une réforme en deux phases s’étalant sur une période de dix ans.
Les ministres de la Santé publique ont ensuite demandé aux instances consultatives concernées aux différents niveaux de pouvoir d’émettre un avis pour la fin avril 2026. Ces avis ont été examinés en détail et pris en compte dans la proposition de principe sur laquelle les ministres de la Santé publique se sont mis d’accord. Ceux-ci confirment l’avis des experts, qui préconisent de structurer le paysage hospitalier selon quatre types de sites hospitaliers, chacun ayant ses propres spécificités et objectifs. Les ministres envisagent également une réforme en profondeur s’étalant sur dix ans, divisée en deux phases principales, entre lesquelles une évaluation est prévue. Ils assouplissent certains critères proposés par les experts afin de tenir compte au mieux de la proximité des soins si nécessaire, y compris dans les zones plus isolées et rurales. Les ministres soulignent qu’aucun site hospitalier ne sera contraint à une fermeture. Certains sites présentant une activité et un nombre de lits insuffisants devront se reconvertir, par exemple en centre hospitalier de jour – axé sur les soins ambulatoires spécialisés et les hospitalisations de jour – ou en hôpital de soins intermédiaires – axé sur les soins de revalidation visant à permettre aux patients de retrouver ou de renforcer leur autonomie après un séjour à l’hôpital.
Les ministres de la Santé publique transmettent maintenant cette proposition de principe à leurs gouvernements respectifs. La réforme sera définitivement adoptée en septembre après consultation.
La proposition porte sur la réforme du paysage hospitalier. Ce paysage n’est toutefois pas une île. La réforme aura un impact sur les soins de première ligne, les soins de santé mentale, l’aide médicale urgente, ainsi que sur d’autres réformes importantes en cours d’élaboration, telles que la réforme de la nomenclature, la réforme du financement hospitalier ou l’évolution vers des soins plus intégrés. Le travail sur ces questions se poursuivra au cours des mois et des années à venir. Les ministres de la Santé publique ont également convenu qu’un certain nombre d’éléments de la réforme du paysage hospitalier devaient encore être précisés, notamment : Quel est le niveau minimal de soins qu’un HGR doit offrir ? Comment gérer les soins non programmés dans les CHJ ? Qu’attendons-nous des HSI et quel est leur rôle par rapport aux hôpitaux de revalidation flamands ? Ces questions seront également clarifiées au cours des prochains mois.
Vous trouverez le texte complet de la proposition de principe en annexe.
Ce communiqué de presse est rédigé conjointement au nom des ministres formant la Conférence interministérielle Santé publique :
- Yves Coppieters, Gouvernement wallon et Gouvernement de la Communauté française (Président de la CIM)
- Caroline Gennez - Gouvernement flamand
- Frank Vandenbroucke - Gouvernement fédéral
- Valérie Lescrenier, Communauté française
- Elisabeth Degryse, Communauté française
- Karine Lalieux - Commission communautaire française
- Lydia Klinkenberg - Gouvernement de la Communauté germanophone
- Ahmed Laaouej - Commission communautaire commune
- Dirk Desmedt - Commission communautaire commune
La Conférence Interministérielle Santé Publique est organisée et soutenue par la DG Soins de Santé du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaine alimentaire et Environnement.