Ordre du jour du Conseil des ministres du 26 juin 2026
Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres :
- Marché public pour l’organisation de quatre éditions d’un événement dans le cadre de la Fête nationale
- Statut du personnel de la Sûreté de l'État
- Marché public pour la Défense : achat d'ambulances
- Désignation de l'administrateur et président de la société commune BE-NUC
- Confirmation d'arrêtés royaux relatifs aux cotisations au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux
- Introduction d'une réglementation spécifique pour les marchandises provenant des colonies israéliennes, situées dans le territoire palestinien occupé
- Annualisation du temps de travail et heures supplémentaires non volontaires
- Affaires sociales : augmentation du nombre d'heures supplémentaires volontaires – Deuxième lecture
- Utilisation des contributions uniques au sein du Fonds de pension solidarisé des administrations provinciales et locales
- Extension de la suspension préventive du paiement de la pension du secteur public
- Modifications relatives à la tutelle des mineurs étrangers non accompagnés
- Dispositions diverses relatives à l’évaluation des magistrats et des chefs de corps
- Désignation des organismes indépendants concernant la proportionnalité des règlements des Ordres des avocats
- Dispositions diverses Intérieur
- Modifications relatives à l’équilibre linguistique au sein des organes de gestion de la SCNB, d’Infrabel et de HR Rail
- Modification à la loi sur l'accueil des demandeurs d'asile
- Transposition de la directive européenne établissant des règles communes visant à promouvoir la réparation des biens
- Dispositions diverses en matière de protection des consommateurs
- Réforme du Service de médiation pour le consommateur - Deuxième lecture
- Modifications des conditions entourant les concessions domaniales des installations Modular Offshore Grid
- Nomination des administrateurs de SFPIM Defence
- Divers