Appartient à Conseil des ministres du 10 juillet 2026
Financement du Centre fédéral d’expertise des soins de santé en 2026
Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant le financement du Centre fédéral d’expertise des soins de santé en 2026.
Le Centre fédéral d’expertise des soins est notamment financé par l’Institut national d’assurance maladie invalidité (INAMI) ; le montant pour l’année 2026 est fixé à 26 447 351 euros.
Le projet est soumis à la signature du Roi.