Création de l'Agence fédérale digitale

Le gouvernement fédéral souhaite renforcer durablement sa capacité d'action numérique. Par conséquent, un cadre fédéral mieux organisé est nécessaire pour gérer les besoins numériques transversaux de manière commune, plus cohérente et plus efficace, sans pour autant porter atteinte à la responsabilité propre des entités individuelles quant à leurs missions fondamentales et à la mise en œuvre des politiques. Afin de répondre aux défis et aux points à améliorer retenus sur la base d'une analyse contextuelle, une proposition a été élaborée visant la création d'une Agence fédérale digitale au sein du SPF BOSA, qui servira à renforcer la coopération, le pilotage et la capacité d'exécution dans le domaine numérique au niveau fédéral.

Afin d’assurer un pilotage fédéral renforcé de la transformation numérique, l’Agence fédérale digitale s’appuiera sur une structure de gouvernance composée d’un Digital Strategic Board (DSB) et d’un Digital Strategic Office (DSO). L'Agence s'articulera autour de sept piliers : 

• Gouvernance, stratégie et pilotage
• Fondation numérique 
• Composants numériques 
• Cybersécurité  
• Internalisation des profils IT
• Données
• Innovation & Intelligence artificielle

Dans ce cadre, le Conseil des ministres a pris acte de l’analyse coûts-bénéfices (business case) effectuée pour la création de l’Agence fédérale digitale et a approuvé l’orientation stratégique proposée autour des sept piliers. 

Le Conseil des ministres a donné mandat à la ministre de l’Action et de la Modernisation publiques de débuter la première phase de l’exécution du projet. Cette première phase est consacrée à la mise en place des mécanismes de gouvernance, à savoir le DSB et le DSO, et la fondation digitale commune. La ministre est également chargée de réaliser un plan de mise en œuvre, un schéma organisationnel détaillé ainsi qu’un organigramme au sein du SPF BOSA, accompagné d’un modèle de financement et d’une estimation des moyens humains et financiers nécessaires à la mise en œuvre des phases ultérieures du projet.