Appartient à Conseil des ministres du 10 juillet 2026
Projet de circulaire concernant la modération salariale temporaire via l'index centime dans la Fonction publique
Sur proposition de la ministre chargée de la Fonction publique Vanessa Matz, le Conseil des ministres a approuvé un projet de circulaire ayant pour objectif de déterminer, pour l’ensemble de la fonction publique administrative fédérale, les composantes du salaire de référence pour réaliser la modération salariale via l'index centime ainsi que de présenter les modalités pratiques de son exécution au cours de la première phase de mise en œuvre.
La circulaire précise la manière dont il convient de procéder concrètement et fournit également quelques exemples de calcul.
Le projet est soumis à la concertation au sein du Comité des services publics fédéraux, communautaires et régionaux.