04 Sep 2026 09:16

Ordre du jour du Conseil des ministres du 4 septembre 2026

Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres :

  • Modification de la législation en matière de marchés publics concernant les services de valorisation aux fins de résolution
  • Exigences en matière d’accessibilité dans la passation des marchés publics
  • Marché public pour des services de gardiennage au SPF Intérieur et à Fedasil
  • Marché public au profit de la Direction de l’Information policière et des moyens ICT du SPF Intérieur
  • Marchés publics au profit de la Défense
  • Cotisations de sécurité sociale finançant le régime des vacances annuelles des travailleurs manuels
  • Budget global 2026 pour les spécialités pharmaceutiques
  • Budget global 2026 pour le financement des hôpitaux
  • Plafonnement de l’indexation : modification du régime de pension d’invalidité des ouvriers mineurs
  • Plan global : droit de tirage sur la provision interdépartementale « ex-fonds de sécurité »
  • Rapport relatif à l’intégration des objectifs de développement durable dans les notes de politique générale
  • Marché public relatif à la désignation d’avocats (cabinets d’avocats)
  • Modification concernant l'obligation d'être titulaire d'une carte professionnelle
  • Assentiment au Protocole au Traité concernant la neutralité permanente et le fonctionnement du canal de Panama
  • Constitution d’un consortium européen pour des infrastructures de recherche (ERIC EMPHASIS)