20 nov 2026 19:20

Accord entre la Belgique et la Pologne relatif à la protection mutuelle des informations classifiées

Sur proposition du ministres des Affaires étrangères Maxime Prévot, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique et la République de Pologne sur la protection mutuelle des informations classifiées, fait à Bruxelles le 7 juillet 2026.

L’accord établit le cadre général pour la protection et la sécurité des informations classifiées échangées par la Belgique et la Pologne.

Il vise à garantir un traitement équivalent des informations classifiées et, partant, à permettre l'accès aux informations classifiées de l'autre partie. À cet égard, les deux pays reconnaissent et respectent les niveaux de classification ainsi que la portée des habilitations de sécurité.

L’avant-projet est transmis pour avis au Conseil d’État.