Service de presse de M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant les modalités d’engagement de personnes sous contrat de travail au titre de personnel scientifique dans les établissements scientifiques fédéraux.

Le Conseil des ministres a approuvé, à la demande du gouvernement wallon, un projet d'arrêté royal relatif à la dispense des organisations syndicales du remboursement des sommes payées à certains délégués syndicaux en leur qualité de membre du personnel.

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics Hendrik Bogaert, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui adapte un certain nombre de dispositions relatives à la sélection et à la carrière des agents de l'Etat. 

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics  Hendrik Bogaert, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui rend possible l'identification pour les applications publiques numériques. 

Sur proposition du ministre du Budget, chargé du contrôle préventif de l'intégrité dans la fonction publique fédérale, Olivier Chastel et du secrétaire d'Etat à la Fonction publique Hendrik Bogaert, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui règle la dénonciation interne d'atteintes suspectées à l'intégrité. 

Le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture et après avis du Conseil d'Etat, un projet d'arrêté royal qui prévoit une adaptation du statut de l'administrateur délégué de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA).

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Fonction publique Hendrik Bogaert, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal qui vise à introduire des contrats et plans d'administration au sein des services publics fédéraux et de programmation. Le projet a été adapté suite à la négociation syndicale et l'avis du Conseil d'Etat.

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Fonction publique Hendrik Bogaert, le Conseil des ministres a approuvé  un projet d'arrêté royal portant désignation du président du comité de direction du service public fédéral Technologie de l’Information et de la Communication (Fedict).

Sur proposition du ministre du Budget Olivier Chastel et du secrétaire d'Etat à la Fonction publique Hendrik Bogaert, le Conseil des ministres a approuvé le projet de circulaire "Informations relatives au plan de personnel 2014 pour les services qui ont une source de financement hors de l’enveloppe de personnel".