Accidents du travail
Sur proposition de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel des organismes d'intérêt public et des entreprises publiques autonomes, des dommages résultant des accidents de travail et des accidents survenus sur le chemin du travail.
Sur proposition de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel des organismes d'intérêt public et des entreprises publiques autonomes, des dommages résultant des accidents de travail et des accidents survenus sur le chemin du travail.
Ce projet vise à permettre aux membres du personnel de l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française d'être indemnisés en cas d'accident de travail.. (*) modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1970.