Conseil des Ministres-20031219

Conseil des Ministres du vendredi 19 decembre 2003 - ordre du jour

DOSSIERS AUXQUELS DES SECRETAIRES D'ETATSONT ASSOCIES Premier Ministre + Secrétaire d'Etat à la Simplification administrative B.1. Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1998 relatif à l'Agence pour la simplification administrative.1997A01430.096 Ministre des Affaires étrangères + Secrétaire d'Etat aux Affaires européennes et aux Affaires étrangères B.2. Transposition et mise en ?uvre du droit européen en droit belge - Etat de la question.2003A33500.007 ++ + POLITIQUE GENERALE Premier MinistreMinistre de la Fonction publique A.3. Identité visuelle de la communication des Autorités fédérales. 2002A04180.173 Premier MinistreMinistre des Affaires étrangèresMinistre de l'IntérieurMinistre de la Défense B.4. Communication - Célébration en 2004 du 60ème anniversaire de la libération de la Belgique.2000A01052.053 Ministre de la Défense A.5. Dossier 3MD125 relatif à la location d'appareils de reproduction multifonctionnels et matériel d'imprimerie.2003A05130.115 Ministre de la Défense A.6. Dossier MRMP-N 4ZS004 relatif à l'entretien du matériel SILICON GRAPHICS utilisé dans le simulateur de lutte contre les mines de l'Ecole belgo-néerlandaise de la guerre des mines EGUERMIN.2003A05130.114 Ministre de la Défense A.7. Protocole d'accord multilatéral de coopération relatif à la flotte O.T.A.N. de détection aérienne lointaine - Deuxième amendement à l'addendum. 1996A05330.137 Ministre de la Justice A.8. Projet d'arrêté royal relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licences de classe A, B, C et E.2000A02430.209 Ministre de la Justice A.9. Accord de coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, et ses avenants 1 à 8 ? TIW/XI.1. - Crédits de fonctionnement - Sensibilisation du grand public aux réalisations de l'accord de coopération. 2003A02130.116 Ministre de la Justice B.10. Passation de commandes pour la poursuite du projet Phénix.2001A02130.510 Ministre de la Justice B.11. Projet d'arrêté royal portant exécution du Titre XIII, Chapitre 6 "Tutelle des mineurs étrangers non accompagnés" de la loi-programme du 24 décembre 2002.2003A02620.001 Ministre de la Justice B.12. Avant-projet de loi modifiant les articles 53, § 6, et 54bis, de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire et y insérant un article 54ter et un article 66bis. 2003A02250.007 Ministre de la JusticeMinistre de la Mobilité B.13. Avant-projet de loi modifiant la loi du 7 février 2003 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière.2003A02460.025 Ministre de l'Intérieur B.14. Projet d'arrêté royal fixant les règles particulières de calcul et de répartition des dotations communales au sein d'une zone de police pluricommunale.2001A03330.313 Ministre des Finances A.15. Projet d'arrêté royal portant renouvellement du mandat du gouverneur de la Banque nationale de Belgique.1999A20400.188 Ministre des Finances A.16. Fourniture et installation du mobilier modulaire pour les services concernés par le déménagement vers le complexe "North Galaxy".2003A20130.117 Ministre des Finances B.17. Vente en 2003 de bâtiments et terrains de l'Etat gérés par la Régie des bâtiments - Propositions.2002A64140.244 Ministre des Finances B.18. WATERLOO - Domaine d'Argenteuil.2002A01060.025 Ministre des Finances B.19. LIEGE - Service public fédéral Justice - Extension du Palais de Justice - Place Saint-Lambert.1992D60140.003 Ministre des Finances B.20. HAASRODE - Service public fédéral Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire - Unité provinciale de contrôle du Brabant flamand - Prise en location d'espace de bureaux et zone d'archives, sis Greenhill Campus, Interleuvenlaan 15. 2003A20140.034 Ministre des Finances A.21. BRUXELLES - Service public fédéral Intérieur - Direction générale institution et population et de la Direction générale politique de la sécurité et de la prévention - Prise en location du bâtiment, sis rue royale 60-66 et le bâtiment "Park Atrium", rue Montagne du Parc, 4, rue des Colonies, 11, et rue de la Chancellerie 2. 2003A20140.032 Ministre de la Fonction publique A.22. Projet d'arrêté royal relatif à la pondération des fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale.2003A04180.038 Ministre de la Fonction publique B.23. Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les Services publics fédéraux.2001A04180.141 Ministre de la JusticeMinistre de l'EmploiMinistre des Affaires sociales A.24. Projet d'arrêté royal fixant le statut administratif et pécuniaire du président du Conseil fédéral de lutte contre le travail illégal et la fraude sociale, et des membres du Comité fédéral de coordination.2003A74770.008 Ministre du Budget et des Entreprises publiquesMinistre de l'Economie et de l'Energie A.25. Gestion durable de la Mer du Nord - Phase I :a) exploration et exploitation du sable et du gravier de mer ;b) production offshore d'électricité.2003A22430.027 Ministre de la Politique scientifique A.26. Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat, l'arrêté royal du 21 avril 1965 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat, et l'arrêté royal du 22 janvier 2003 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein des établissements scientifiques de l'Etat.2003A50820.007 Ministre de l'Energie B.27. Projet d'arrêté royal portant nomination des membres du Comité de suivi, créé par l'article 3 de la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans les centrales nucléaires.2003A42450.023 ++ + POLITIQUE ECONOMIQUE, SOCIALE ET FISCALE Ministre du BudgetMinistre des Finances B.28. Projet d'arrêté royal relatif à l'affectation en 2003 de certaines recettes non-fiscales au Fonds de vieillissement.2003A22420.017 Ministre du Budget et des Entreprises publiques A.29. Projet d'arrêté royal fixant les modalités de liquidation du Fonds de pension relatif aux pensions légales du personnel statutaire de la société anonyme de droit public Belgacom.2003A22420.018 Ministre des Entreprises publiquesMinistre des Pensions A.30. Projet d'arrêté royal portant approbation de la convention fixant les modifications aux conditions du congé précédant la mise à la retraite à LA POSTE, fixées dans la convention approuvée par l'arrêté royal du 19 avril 2001.2001A64150.126 Ministre des Entreprises publiques A.31. Projet d'arrêté royal fixant le montant et les modalités de la rente de monopole dont la Loterie nationale est redevable au budget de l'Etat, pour l'année 2003.2003A22400.018 Ministre des Entreprises publiques A.32. Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 2003 déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2003 de la Loterie nationale.2003A64400.009 Ministre des Entreprises publiquesMinistre de l'Intégration sociale A.33. Distribution des bénéfices de la Loterie nationale pour l'exercice 2003 - Approbation des projets de lutte contre la pauvreté.2003A77400.019 Ministre des Entreprises publiques A.34. Projet d'arrêté royal approuvant une modification aux statuts de Belgacom, société anonyme de droit public.1994A01420.187 Ministre des Entreprises publiques A.35. a) Projet d'arrêté royal approuvant les modifications apportées aux statuts de la Financière TGV.b) Projet d'arrêté royal approuvant les modifications apportées aux statuts de la Financière TGV (augmentation de capital - erratum).1997A20460.124 Ministre de la Mobilité B.36. Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules.2000A61460.284 Ministre de l'Emploi B.37. Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services.2001A74780.129 Ministre de l'EmploiMinistre des Affaires sociales B.38. Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand.2002A74780.136 Ministre de l'EmploiMinistre des Affaires sociales B.39. Projet d'arrêté royal d'exécution des Chapitres 1er, 2, 3 et 7 du Titre II de la loi-programme du .. décembre 2003.2003A70720.057 Ministre des Affaires socialesMinistre de la Politique scientifique A.40. Projet d'arrêté royal portant prolongation de la dispense de certaines cotisations patronales au profit de certains employeurs lors d'engagements nets supplémentaires dans des activités de recherche scientifique.2002A70720.520 Ministre des Affaires sociales A.41. Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2002 portant exécution du Chapitre IIIbis du Titre III de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.2002A70720.560 Ministre des Affaires sociales B.42. a) Projet d'arrêté royal fixant, pour l'exercice 2004, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux.2003A71750.045b) Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 juin 2002 pris en exécution de l'article 101 de la loi sur les hôpitaux.2002A71750.390 Ministre des Affaires sociales B.43. Projet d'arrêté royal portant des mesures d'exécution du maximum à facturer dans l'assurance soins de santé.2003A71720.053 Ministre des Affaires sociales B.44. Projet d'arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 (dossier médical global).1999A70720.364 Ministre des Affaires sociales B.45. Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mars 2002 portant application de l'article 37, § 17, et de l'article 165, dernier alinéa, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.2002A70720.526 Ministre de l'Emploi et des PensionsMinistre des Affaires sociales B.46. Groupe de travail "Modernisation de la sécurité sociale" :2003A70720.050a) Projet d'arrêté royal pris en exécution de l'article 12ter de l'arrêté royal du 5 novembre 2002 instaurant une déclaration immédiate de l'emploi, en application de l'article 38 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale, et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions.2003A70720.055b) Avant-projet de loi visant à modifier la date d'entrée en vigueur de la déclaration immédiate de l'emploi dans certains secteurs.2003A70720.056 Ministre de la Santé publique B.47. Avant-projet de loi relative aux expérimentations sur la personne humaine.2003A71750.044 Ministre de la Santé publique B.48. Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mai 2002 relatif à la planification de l'offre médicale.2002A71750.373 Ministre de la Santé publique B.49. Projet d'arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 (accord national médico-mutualiste).2003A71720.052 Ministre des FinancesMinistre de la Santé publique B.50. Projet d'arrêté royal relatif au financement du dépistage des encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les animaux.2003A71470.002 Ministre de la Santé publique B.51. Projet d'arrêté royal réglementant le traitement de substitution.2003A71750.021 Ministre de l'EconomieMinistre des Classes moyennes B.52. Avant-projet de loi relative aux implantations commerciales.2003A40440.032 Ministre de l'Economie B.53. Projet d'arrêté royal relatif à l'engagement sur les crédits de l'année budgétaire 2003 des subsides aux Centres collectifs pour leurs projets de compétence fédérale et la poursuite de leurs actions de sensibilisation des petites et moyennes entreprises aux normes.2003A50030.021 Ministre de l'Energie B.54. a) Projet d'arrêté royal fixant les modalités de financement du coût réel net résultant de l'application de prix maximaux pour la fourniture de gaz naturel aux clients protégés résidentiels.2003A42450.015b) Projet d'arrêté royal fixant les modalités de financement du coût réel net résultant de l'application de prix maximaux pour la fourniture de gaz naturel aux clients protégés résidentiels.2003A42450.016 Ministre de l'Energie B.55. a) Projet d'arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2001 portant fixation de prix maximaux pour la fourniture d'électricité, et l'arrêté ministériel du 15 mai 2003 portant fixation de prix maximaux pour la fourniture d'électricité aux clients protégés résidentiels à revenus modestes ou à situation précaire.2003A42450.024b) Projet d'arrêté ministériel portant fixation de prix maximaux sociaux pour la fourniture de gaz naturel aux clients protégés résidentiels à revenus modestes ou à situation précaire.2003A42450.025 Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangèresVice-Premier Ministre et Ministre du Budget et des Entreprises publiquesMinistre de l'Energie B.56. Avant-projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions.2003A42030.022 Ministre des Finances B.57. Projet d'arrêté royal concernant la taxation des produits énergétiques et de l'électricité.2003A20410.036 Ministre des Finances B.58. Avant-projet de loi transposant en droit belge la directive 2003/48/CE du 3 juin 2003 du Conseil de l'Union européenne en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts.2003A20410.035 Ministre des Finances A.59. Avant-projet de loi modifiant l'article 200 du Code des taxes assimilées au timbre.2003A20500.009 Ministre des Finances A.60. Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux.1999A20410.199 Ministre de la politique des grandes villes A.61. Convention conclue dans le cadre de la Politique des grandes villes avec la ville de Gand, pour l'année budgétaire 2003 - Projet d'avenant.2003A40330.009 ++ + POLITIQUE EXTERIEURE Premier MinistreMinistre des Affaires étrangères A.62. Conseil européen de Bruxelles, des 12 et 13 décembre 2003 :a) Conférence intergouvernementale - Déclaration finale.2003A01500.005b) Conclusions de la Présidence.2003A01500.008 Ministre des Affaires étrangères A.63. Budget de la Politique étrangère et de sécurité commune (P.E.S.C.) - Actions communes.2003A30520.014 Ministre des Affaires étrangères A.64. Avant-projet de loi relative à l'adhésion de la Belgique :- à la Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine, et au Règlement, faits à Washington, le 2 décembre 1946 ;- au Protocole, fait à Washington, le 19 novembre 1956, à la Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine, faite à Washington, le 2 décembre 1946.2003A30510.058 Ministre des Affaires étrangères A.65. Avant-projet de loi portant assentiment à la Convention n° 181 concernant les agences d'emploi privées, adoptée à Genève, le 19 juin 1997.2003A30510.059 Ministre des Affaires étrangères A.66. Avant-projet de loi portant assentiment au Protocole de 1997, modifiant la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le Protocole de 1978 y relatif, et à l'Annexe, faits à Londres, le 26 septembre 1997.2003A30510.060