Conseil des ministres

Conseil des ministres du vendredi 9 janvier 2004, à 10.00 heures. Ordre du jour. Conférence de presse à 15.00 heures, Rue Ducalle 4

DOSSIER AUQUEL UN SECRETAIRE D'ETAT EST ASSOCIE Ministre des Affaires étrangères + Secrétaire d'Etat aux Affaires européennes et aux Affaires étrangères B.1. Transposition et mise en ?uvre du droit européen en droit belge - Exécution du point 3 de la notification n° 2003A33500.007 du Conseil du 19 décembre 2003 (Directives dont la transposition a encouru un retard dépassant deux ans - Rapport circonstancié, plan d'action et calendrier détaillé) :a) Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique (Directives 98/81 et 99/74).b) Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique (Directive 98/44).c) Ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable (Directives 99/44 et 00/53).2003A33500.007 ++ + POLITIQUE GENERALE Ministre de la Défense A.2. LEOPOLDSBURG - Conclusion d'un marché public pour l'exploitation et la garantie totale des installations techniques.2004A05130.001 Ministre de la Fonction publique A.3. Projet d'arrêté royal portant certaines dispositions réglementaires relatives à la carrière par accession au niveau supérieur.2003A04161.003 Ministre de la Fonction publique B.4. Note stratégique pour la modernisation de la Fonction publique fédérale.2004A04180.001 Ministre de la Justice B.5. Avant-projet de loi modifiant les articles 53, § 6, et 54bis, de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire et y insérant un article 54ter et un article 66bis. 2003A02250.007 Ministre des Finances B.6. "Projet TelLanoGa" - Intégration complète des données et de la téléphonie dans le nouveau complexe North Galaxy et dans le bâtiment Diamant Boart - Délégation de pouvoir en matière de passation d'un marché public de fournitures de services.2003A20130.118 ++ + POLITIQUE ECONOMIQUE, SOCIALE ET FISCALE Ministre des Finances B.7. Projet d'arrêté royal modifiant la loi du 22 octobre 1997 relative à la structure et aux taux des droits d'accise sur les huiles minérales.2003A20410.038 Ministre des Finances B.8. Avant-projet de loi transposant en droit belge la directive 2003/48/CE du 3 juin 2003 du Conseil de l'Union européenne en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts.2003A20410.035 Ministre des Entreprises publiques B.9. Projet d'arrêté royal portant approbation du cinquième avenant au contrat de gestion conclu le 14 août 1998 entre l'Etat fédéral et la société anonyme "Brussels Airport Terminal Company".2001A62460.290 Ministre des Affaires sociales A.10. Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mars 2002 portant application de l'article 37, § 17, et de l'article 165, dernier alinéa, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.2002A70720.526 ++ + POLITIQUE EXTERIEURE Premier Ministre B.11. Exécution du point 4 de la notification n° 2003A01500.008 du Conseil du 19 décembre 2003 - Rapport sur la visite à la Présidence irlandaise, le 8 janvier 2004.2004A01500.001 Ministre de la Défense B.12. REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO - Mission de formation au maintien de la paix.2004A05530.001 Ministre de la Coopération au Développement B.13. BURUNDI - Coopération belgo-burundaise - Etat d'avancement de la mise en ?uvre du programme de coopération bilatérale et nouvelles contributions envisagées en vue du "Forum des partenaires du Burundi", à Bruxelles, les 13 et 14 janvier 2004.2004A32520.001 Ministre des Affaires étrangères A.14. Avant-projet de loi portant assentiment à la Convention européenne du paysage, faite à Florence, le 20 octobre 2000.2004A30510.001