Ordre du jour du Conseil des ministres du 23 janvier 2009

Pas pour publication - Le Conseil des ministres peut modifier l'agenda

• Régie des bâtiments : World Trade Center - Tour T3
• La CBFA exemptée de ses obligations en matière de protection de la vie privée
• Base légale à la délivrance d'extraits du casier judiciaire aux particuliers
• Nomination des membres du Comité scientifique institué auprès de l'AFSCA
• Réglementation en matière d'utilisation du système du tiers payant par certains praticiens de l'art dentaire
• Reconnaissance des concours officiels d'excellence professionnelle - Deuxième lecture
• Gestion des utilisateurs et des accès aux applications d'e-government
• Contribution d'un officier de marine belge à la lutte internationale contre le trafic de drogues dans les Caraïbes
• Ratification de l'accord entre le Canada et la Belgique sur la reconnaissance des permis de conduire
• Lancement d'une opération B-Fast en faveur des victimes palestiniennes de Gaza
• Prise en charge des prestations de santé des enfants rapatriés de Gaza et de leurs accompagnants
• Introduction des écochèques pour l'achat de produits et services écologiques
• Neutralisation des effets négatifs de l'augmentation de la pension minimale sur l'allocation pour personnes âgées
• Plan de relance : recouvrement amiable de dettes
• Financement des coûts de l'adaptation au bien-être pour les entreprises d'assurances dans le secteur des accidents du travail
• Augmentation de la capacité d'endettement du Fonds de réduction du coût global de l'énergie
• Avant-projets de loi portant des dispositions diverses non-urgentes – Deuxième lecture
• Approbation de l'avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de communication électronique et l'avant-projet de loi concernant les recours et le traitement des litiges - Deuxième lecture 

A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.premier.be.