Conseil des Ministres du vendredi 30 mars 2007. Ordre du jour.

Conseil des Ministres du vendredi 30 mars 2007 à 10 heures. Ordre du jour.

APPLICATION DE L'ARTICLE 104, ALINEA 2, DE LA CONSTITUTION PREMIER MINISTREMINISTRE DES AFFAIRES SOCIALESMINISTRE DE L'EMPLOISECRÉTAIRE D'ETAT À LA SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE Projet d'arrêté royal en exécution des articles 5 à 14 de la loi du… portant des dispositions diverses sociales. PREMIER MINISTREMINISTRE DE L'INTÉRIEURMINISTRE DE L'ECONOMIESECRÉTAIRE D'ETAT À LA SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE Projet d'arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission fédérale de réutilisation des documents administratifs. MINISTRE DU BUDGETMINISTRE DE LA PROTECTION DE LA CONSOMMATIONSECRÉTAIRE D'ETAT AU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET À L'ECONOMIE SOCIALE Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 2004 confiant à la Société fédérale d'investissement une mission au sens de l'article 2, § 3, de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale d'investissement et aux Sociétés régionales d'investissement. MINISTRE DU BUDGETMINISTRE DE LA PROTECTION DE LA CONSOMMATIONMINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUESECRÉTAIRE D'ETAT AUX ENTREPRISES PUBLIQUES Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mars 2007 organisant la sélection administrative et l'entrée en service dans la fonction publique fédérale administrative de certains agents statutaires des entreprises publiques autonomes. MINISTRE DU BUDGETMINISTRE DE LA PROTECTION DE LA CONSOMMATIONMINISTRE DE L'INTÉRIEURMINISTRE DE LA DÉFENSEMINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUEMINISTRE DE L'EMPLOISECRÉTAIRE D'ETAT AUX ENTREPRISES PUBLIQUES Carte d'identité électronique – Mise à disposition de personnel supplémentaire dans les communes - Evaluation de la situation relative au personnel déployé. MINISTRE DU BUDGETMINISTRE DE LA PROTECTION DE LA CONSOMMATIONSECRÉTAIRE D'ETAT AUX ENTREPRISES PUBLIQUES Projet d'arrêté royal portant approbation du deuxième avenant au contrat de gestion conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public SNCB Holding. Projet d'arrêté royal portant approbation du deuxième avenant au contrat de gestion conclu entre l'Etat fédéral et la société anonyme de droit public Infrabel. Projet d'arrêté royal portant approbation du deuxième avenant au contrat de gestion conclu entre l'Etat fédéral et la société anonyme de droit public Société nationale des chemins de fer belges. MINISTRE DES FINANCESSECRÉTAIRE D'ETAT À LA MODERNISATION DES FINANCES ET À LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE Projet d'arrêté royal portant exécution de l'article 14quinquies de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRESSECRÉTAIRE D'ETAT AUX AFFAIRES EUROPÉENNES Transposition et mise en œuvre du droit européen en droit belge - Rapport d'avancement. POLITIQUE GÉNÉRALE PREMIER MINISTREMINISTRE DE LA JUSTICE Projet d'arrêté royal portant exécution de l'article 75 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage. MINISTRE DE LA JUSTICE Projet d'arrêté royal portant règlement général des frais de justice en matière répressive. MINISTRE DE LA JUSTICE Service public fédéral Justice - Centralisation et simplification de l'infrastructure des serveurs - Installation d'un centre DRS (Disaster Recovery Site) et connection DWDM. MINISTRE DE L'INTÉRIEUR Projet d'arrêté royal fixant des modalités d'exécution de la loi du 15 septembre 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. MINISTRE DE L'INTÉRIEURMINISTRE DE L'ENERGIE Projet d'arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants. Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1981 déterminant les missions et fixant les modalités de fonctionnement de l'Organisme public de gestion des déchets radioactifs et des matières fissiles (ONDRAF). MINISTRE DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE Projet d'arrêté royal portant exécution de l'article 423 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002. MINISTRE DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1996 désignant les établissements scientifiques et culturels fédéraux. MINISTRE DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE La nouvelle base de recherche en Antarctique - Programme de recherche 2008-2009. MINISTRE DES FINANCES Campagne publicitaire pour l'émission des Bons d'Etat en mai 2007. MINISTRE DES FINANCES BRUXELLES - Service public fédéral de programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et l'Economie sociale - Extension temporaire au sein de l'immeuble "de Brouckère Tower". MINISTRE DES FINANCES SAINT-GILLES - Gestion technique et entretien du bloc II de l'immeuble Eurostation, sis place Victor Horta. MINISTRE DES FINANCES EUPEN - Service public fédéral Justice - Regroupement des juridictions - Nouveau Palais de justice. MINISTRE DE LA DÉFENSE Vision du Commandement stratégique OTAN par rapport à l'avenir du "Central European Pipeline System (CEPS) - Impact sur les intérêts belges - Rapport intermédiaire. MINISTRE DE LA DÉFENSE Dossier MRMP-S/AC 7SC050 relatif à l'achat d'alimentation conditionnée (rations de combat - CRat) auprès de l'Armée française. MINISTRE DE LA DÉFENSE Avant-projet de loi modifiant le statut des militaires du cadre de réserve. MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE Projet d'arrêté royal accordant une allocation aux membres du personnel chargés du développement de projets au sein de certains services publics. MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE Projet d'arrêté royal portant la classification des fonctions de niveau A. MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE Projet d'arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives à la carrière. MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE Projet d'arrêté royal relatif aux filières de métiers du niveau A des agents de l'Etat. MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 2005 portant désignation de certaines administrations des Services centraux du Service public fédéral Sécurité sociale qui assurent l'unité de jurisprudence. MINISTRE DU BUDGETMINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE Projet d'arrêté royal portant création du Comité d'audit de l'Administration fédérale (CAAF). Projet d'arrêté royal relatif aux activités d'audit interne dans certains Services du pouvoir exécutif fédéral. MINISTRE DU BUDGET Projet d'arrêté royal portant réforme de la carrière particulière de certains agents du Service public fédéral Budget et Contrôle de la gestion. Projet d'arrêté royal portant les dispositions particulières concernant le statut pécuniaire du personnel du Service public fédéral Budget et Contrôle de la gestion. MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES Projet d'arrêté royal complétant l'article 11, § 1er, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. MINISTRE DE LA JUSTICEMINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT Avant-projet de loi modifiant la loi du 12 janvier 1993 concernant un droit d'action en matière de protection de l'environnement. POLITIQUE ECONOMIQUE, SOCIALE ET FISCALE MINISTRE DE LA JUSTICEMINISTRE DE LA PROTECTION DE LA CONSOMMATION Projet d'arrêté royal précisant les règles relatives au traitement des listes négatives. MINISTRE DES FINANCES Avant-projet de loi portant confirmation de l'arrêté royal du 29 novembre 2006 portant exécution de la loi du 26 novembre 2006 portant modification de l'article 51 du Code des impôts sur les revenus 1992 et de divers arrêtés royaux modifiant l'AR/CIR 92. MINISTRE DES FINANCES Projet d'arrêté royal modifiant l'AR/CIR92 en ce qui concerne l'exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes (Vlaams Audiovisueel Fonds). MINISTRE DES FINANCES Projet d'arrêté royal fixant l'entrée en vigueur des articles 97 à 99 de la loi du 20 juillet 2004 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement. MINISTRE DE L'ENERGIE Projet d'arrêté ministériel portant fixation de prix maximaux sociaux pour la fourniture de gaz naturel aux clients résidentiels protégés à revenus modestes ou à situation précaire. Projet d'arrêté ministériel portant fixation de prix maximaux sociaux pour la fourniture d'électricité aux clients résidentiels protégés à revenus modestes ou à situation précaire. MINISTRE DE L'ECONOMIE Projet d'arrêté royal relatif au régime d'accréditation volontaire auprès de l'administration et à la Commission des services de confiance. Projet d'arrêté royal relatif aux prestataires de service de recommandé électronique et à la reconnaissance juridique du recommandé électronique. Projet d'arrête royal relatif aux prestataires de service d'horodatage électronique et à la reconnaissance juridique des données horodatées de manière électronique. Projet d'arrête royal relatif aux prestataires de service de blocage transitoire des sommes versées. Projet d'arrête royal relatif aux prestataires de service d'archivage électronique et a la reconnaissance juridique des données numérisées et archivées de manière électronique. MINISTRE DE LA MOBILITÉ Projet d'arrêté royal portant exécution de la directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en œuvre des règlements du Conseil (CEE) n° 3820/85 et (CEE) n° 3821/85 concernant la législation sociale relative aux activités de transport routier et abrogeant la directive 88/599/CEE du Conseil. MINISTRE DE LA MOBILITÉ Projet d'arrêté royal relatif à la fourniture de services de formation aux conducteurs de train et au personnel de bord. MINISTRE DE LA MOBILITÉ Projet d'arrêté royal portant réglementation de certains aspects des conditions d'utilisation des travailleurs mobiles effectuant des services d'interopérabilité transfrontralière dans le secteur ferroviaire. MINISTRE DE LA MOBILITÉ Projet d'arrêté royal concernant la prévention de la pollution de l'atmosphère par les navires et la réduction de la teneur en soufre de certains combustibles marins. Projet d'arrêté royal concernant la réduction de la teneur en soufre de certains combustibles marins utilisés par des bateaux de navigation intérieure. PREMIER MINISTREMINISTRE DU BUDGETMINISTRE DE L'INTÉRIEURMINISTRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE Organisation de la gestion du "Plan pandémique Influenza" et d'une structure de gestion interministérielle en matière de Santé publique à la fin du mandat du Commissaire interministériel. MINISTRE DE LA JUSTICEMINISTRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE Stimulateurs de croissance illégaux et épiphénomènes - Rapport de la cellule interdépartementale de coordination pour le contrôle de la sécurité alimentaire. MINISTRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE Projet d'arrêté royal portant coordination de la loi sur les hôpitaux et relative à d'autres formes de dispensation de soins. MINISTRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1991 relatif à l'exercice de la profession d'accoucheuse. MINISTRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE Projet d'arrêté royal fixant le lieu d'établissment, l'organisation et le fonctionnement de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire. MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES Projet d'arrêté royal portant exécution de l'article 69, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, concernant les règles de calcul des honoraires forfaitaires d'imagerie médicale payés par admission pour les patients hospitalisés. MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES Projet d'arrêté royal portant exécution de l'article 189 de la loi-programme du 27 décembre 2006 pour l'année 2007. MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES Mise en demeure n° 20065/4293 de la Commission de l'Union européenne du 12 décembre 2006 relative aux assurances maladie complémentaire et petits risques - Projet de réponse de l'Etat belge. MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES Projet d'arrêté royal portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de de loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les analgésiques. MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES Projet d'arrêté royal portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de de loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements actifs. MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES Projet d'arrêté royal portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de de loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les patients atteints du syndrome de Sjögren. MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES Projet d'arrêté royal modifiant l'article 37novies de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, ainsi que l'arrêté royal du 15 juillet 2002 portant exécution du Chapitre IIIbis du Titre III de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALESMINISTRE DE L'EMPLOI Projet d'arrêté royal modifiant les articles 8quater, 25, 31 bis et 32 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, et les articles 5bis et 9septies de l'arrêté royal du 5 novembre 2002 instaurant une déclaration immédiate de l'emploi, en application de l'article 38 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions. Projet d'arrêté royal relatif à la tenue d'un registre de mesure du temps de travail dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie hôtelière. MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALESMINISTRE DE L'EMPLOI Projet d'arrêté royal modifiant l'article 15bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALESMINISTRE DE L'EMPLOI Projet d'arrêté royal exécutant le Chapitre 6 du Titre XI de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses (I), relatif aux cotisations de sécurité sociale et retenues dues sur des prépensions, sur des indemnités complémentaires à certaines allocations de sécurité sociale et sur des indemnités d'invalidité. MINISTRE DE LA SANTÉ PUBLIQUEMINISTRE DE L'EMPLOI Projet d'arrêté royal fixant les règles relatives aux missions, à la gestion et à l'exploitation de Be-Health. Projet d'arrêté royal relatif à la gestion financière de Be-Health, en tant que Service de l'Etat à gestion séparée. MINISTRE DE L'EMPLOI Projet d'arrêté royal fixant la prépension conventionnelle, dans le cadre du Pacte de solidarité entre générations. MINISTRE DE L'EMPLOI Application de l'article 3 du projet d'arrêté royal du 7 mai 1999 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle du personnel des administrations :a) Besluit van de Vlaamse Regering van 25 februari 2005 tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 30 maart 1994 houdende vaststelling van de rechtspositieregeling van het instructiepersoneel bij arbeidsovereenkomst aangeworven bij de Vlaamse Dienst voor arbeidsbemiddeling en beroepsopleiding.b) Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het Vlaamse personeelsstatuut van 13 januari 2006, wat betreft de invoering van de 1/4de en 1/5de loopbaanonderbreking, de deeltijdse loopbaanonderbreking tot aan de pensioenleeftijd en de mogelijkheid tot deeltijdse loopbaanonderbreking tijdens de proeftijd.c) Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het Vlaamse personeelsstatuut van 13 januari 2006, wat betreft het medisch bijstandsverslof, het ouderschapsverlof, en de mogelijkheid tot omzetting van de maximum 72 maanden voltijdse loopbaanonderbreking in halftijdse loopbaanonderbreking.d) Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 1 december 1998 tot vaststelling van de regeling omtrent de afwezigheden, de tucht, de administratieve standen, het verlof, het geneeskundig toezicht voor het academisch personeel bij de universiteit in de Vlaamse Gemeenschap.e) Arrêté du 4 mai 2006 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale. MINISTRE DE L'INTÉGRATION SOCIALEMINISTRE DE L'EMPLOI Programme opérationel, objectif : "Compétitivité régionale et emploi" de l'Etat fédéral - ESF 2007-2013. MINISTRE DES PENSIONS Projet d'arrêté royal portant exécution de l'article 8, § 1er, alinéa 3, de la loi du 21 juillet 1844 sur les pensions civiles et ecclésiastiques. MINISTRE DES PENSIONS Projet d'arrêté royal pris en exécution de diverses lois en matière de pensions du secteur public. POLITIQUE EXTÉRIEURE MINISTRE DE LA DÉFENSE LIBAN - Participation belge à l'Opération ONU "UNIFIL". MINISTRE DE LA DÉFENSE REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO - Evaluation des brigades intégrées de l'armée congolaise. MINISTRE DE LA DÉFENSE REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO - Appui belge au déploiement et mise en oeuvre du bataillon de pontage de l'armée congolaise à Kindu. MINISTRE DE LA DÉFENSE AFGHANISTAN - La Belgique dans le rôle de "Lead Nation" KAIA (Kabul international airport). MINISTRE DE LA COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT CAMBODGE - Phase de consolidation du projet "Basic Education And Teacher Training" (BETT). MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Avant-projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République de Croatie sur l'exercice d'une activité à but lucratif par certains membres de la famille des membres du personnel diplomatique et consulaire, signé à Zagreb, le 30 mai 2005. LOI-PROGRAMME PREMIER MINISTRE Avant-projet de loi-programme.