Ordre du jour du Conseil des ministres du 12 juillet 2019
Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.
- Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes
- Désignation d’un membre de la commission chargée de la surveillance du recueil des données par les services de renseignement et de sécurité
- Nomination de cinq membres du Collège de résolution de la Banque nationale de Belgique
- Maintien temporaire des membres actuels du Conseil des bourgmestres
- Prolongation du mandat du directeur général de Fedasil
- Régularisation des prestations dans le cadre du programme de modernisation de l'état civil
- Défense : désaffection du bien immobilier du Quartier Sart-Hulet à Jambes
- Marchés publics pour la Défense
- Actualisation des normes pour les véhicules d’entreprise acquis en remploi
- Actes et justificatifs à joindre à la déclaration attributive de nationalité belge
- Délégation de compétence pour les actes et justificatifs à joindre à une déclaration de nationalité
- Modifications concernant l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales
- Echange d'expertise avec l'Algérie dans le domaine de la "démilitarisation de munitions"
- Mission d'assistance au Burkina Faso en 2019
- Varia