11 oct 2013 17:14

Ordre du jour du Conseil des ministres du 14 octobre

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. Après le Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org, www.belgium.be et www.premier.be.

  • Régie des bâtiments : comité stratégique et plan pluriannuel
  • Réforme du bonus de pension : nouvelle étape vers un allongement de la carrière - Deuxième lecture
  • Règles de conduite du secteur des assurances
  • Formation des prix dans le secteur du transport de marchandises par voie navigable - Deuxième lecture
  • Semaine de quatre jours et travail à mi-temps pour la police
  • Organisation de la représentation des indépendants et des PME
  • Règlement de déontologie de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés
  • Modification des législations relatives aux titres au porteur et aux coffres dormants
  • Règles de filiation pour les parents de même sexe
  • Coopération renforcée avec la Cour pénale internationale et les tribunaux pénaux internationaux
  • Autorisation dans le cadre de la lutte contre la piraterie
  • Prolongation de la protection militaire de l'ambassade belge à Tripoli
  • Assentiment à l’Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l’Union Benelux
  • Assentiment à l'Accord entre le Benelux et l'Afrique du Sud relatif à l'exemption de l'obligation de visa