31 Aoû 2017 18:47

Ordre du jour du Conseil des ministres du 1er septembre 2017

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.

  • Régie des bâtiments : choix de procédure dans le cadre de la construction d'une nouvelle prison à Anvers
  • Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance
  • Adaptation du plan d’investissements urgents à court terme de la Défense
  • Marchés publics pour la Défense
  • Désignation de membres francophones du Collège du Service de conciliation fiscale
  • Programme de garantie de la responsabilité civile dans le domaine de l’énergie nucléaire
  • Planification de l'offre de l'art dentaire pour l'année 2022 - Deuxième lecture
  • Financement des accords sociaux relatifs aux secteurs fédéraux de la santé
  • Paiement des indemnités prévues dans l’accord social qui a trait au secteur des soins de santé
  • Exécution de l'accord interprofessionnel en matière de prime de rattrapage dans le secteur de l'assurance indemnités des salariés
  • Exécution de l'accord interprofessionnel : assurance indemnités et assurance maternité des travailleurs indépendants
  • Diminution de la rétribution pour la réservation d’une immatriculation personnalisée
  • Participation de la Défense à une mission d'appui dans les écoles au Mali, au Niger et au Burkina Faso
  • Varia