Ordre du jour du Conseil des ministres du 23 octobre 2008

Ordre du jour

Ne peut pas être publié - Le Conseil des ministres peut modifier l'agenda.

• Notifications des Conseils du 5 octobre 2008, 6 octobre 2008, 9 octobre 2008, 10 octobre 2008, 11 octobre 2008 et 14 octobre 2008.
• Représentation du Gouvernement :
  - 11 novembre - Cérémonie au Tombeau du Soldat inconnu, à 10h ;
  - 15 novembre - Te Deum à la Cathédrale Saint-Michel et Gudule, à 10h.
• Décisions budgétaires dans le cadre du budget initial 2009.
• Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.
• Transfert de propriété du château de Burg-Reuland de l'Etat à la Communauté germanophone.
• Détermination des emplois des agents du Corps interfédéral de l'Inspection des finances qui constituent un même degré de hiérarchie.
• Lancement de marchés publics pour la police intégrée structurée à deux niveaux.
• Délimitation des zones de secours pour la sécurité civile.
• Classification des fonctions des membres du personnel de l'administration fédérale de niveau A.
• Nomination de membres au service de médiation du groupe SNCB.
• Fixation du prix de revient du service des impôts régionaux (deuxième lecture).
• Adaptation des titres-services à l'indice pivot.
• Répartition des crédits pour les investissements économiseurs d'énergie dans les SPF et préparation du nouveau fonctionnement de Fedesco.
• Modification des statuts du Fonds monétaire international.
• Financement d'initiatives en matière de diplomatie préventive.
• Transposition et mise en œuvre du droit européen en droit belge. 

A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.premier.be.