- Marchés publics pour la Défense
- Marché public pour le SPF Affaires étrangères
- Avant-projet portant dispositions diverses Intérieur - Deuxième lecture
- Gestion des données à caractère personnel et des informations par les services de police - Deuxième lecture
- Police de la circulation routière : règles en matière de tests salivaires
- Modification de certaines dispositions relatives au stage des agents de l'Etat - Deuxième lecture
- Utilisation des réserves disponibles pour le Fonds d'impulsion à la politique des Immigrés
- Règles de conduite du secteur des assurances
- Introduction de nouveaux Livres dans le Code de droit économique
- Financement des passifs nucléaires BP1 et BP2 à Mol-Dessel pour 2014-2018
- Réforme de l'intervention majorée de l'assurance
- Feuille de route sur l’évolution vers un nouveau système de financement des soins hospitaliers en Belgique
- Redistribution dans le cadre des appels à projets "Economie sociale 2013" et "Fracture numérique 2013"
- Mise en œuvre de l'accord relatif à une juridiction unifiée du brevet
- Agrément des guichets d'entreprises
- Nouvelle convention entre l'AFSCA et le CERVA
- Modification du système de crédit-temps dans le secteur privé
- Modalités d'octroi de moyens financiers pour les projets d'insertion des jeunes de moins de 26 ans en matière d'emploi
- Introduction du prélèvement kilométrique régional pour les camions
- Avant-projet de loi portant des dispositions fiscales diverses
- Modernisation de la structure de gestion de l'Autorité des services et marchés financiers
- Détermination des projets éligibles pour le financement dans le cadre d'un prêt-citoyen thématique
- Réforme des structures du groupe SNCB
- Note d'orientation pour le transport ferroviaire
- Financement du projet Diabolo